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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301948_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
logement est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301950_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
logement est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources
Source officielle8ème chambre
DTA_2307025_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne le caractère sérieux et cohérent de son projet d'études ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qui concerne les ressources
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031fb997f2f1533e7dd76f5
24 mai 2018
24 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie Bernard B..., président Isabelle MONTAGNE, conseiller Emmanuelle BESSONE, conseiller Greffier : Monsieur
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471780.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il résulte des dispositions régissant le droit minier que l'Etat est seul habilité à délivrer des autorisations permettant d'explorer et d'exploiter les ressources naturelles du sous-sol relevant du régime
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471782.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il résulte des dispositions régissant le droit minier que l'Etat est seul habilité à délivrer des autorisations permettant d'explorer et d'exploiter les ressources naturelles du sous-sol relevant du régime
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
615e0d37c25a97f0381f4c5e
5 mars 2015
5 mars 2015
REF : MB/CB APPELANTE Madame [A] [D] [T] [X] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94285
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Représentant : Me Chantal A... de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Isabelle B..., avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444b
14 février 2019
14 février 2019
Représentant : Me Chantal ROUSSEAU de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Isabelle D..., avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217357
7 mars 2005
7 mars 2005
12 décembre 1990 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice Bourgeois, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2102364_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
reçu les courriers de convocation aux entretiens des 15 juin et 30 juillet 2020 alors qu'il n'a pas changé d'adresse ; - elle ne prend pas en compte sa vulnérabilité alors qu'il est isolé et sans ressource
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a9d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10f8
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60332e312ee8579f541426f7
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Cour : jugement rendu le 07 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° F11/04421 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8064
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b219
2 juillet 2025
2 juillet 2025
audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf4
28 novembre 2011
28 novembre 2011
du Conseil : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Date de clôture de l'instruction : 25 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 07 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
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