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5 834 résultats pour « Guilhers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245300

Admin. suprême

10 septembre 2025

10 septembre 2025

The Supreme Court of Justice found that proof of the applicant’s guilt had been duly established by the first-instance court and that her actions had been properly classified under criminal law.

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2303932_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201217_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211544_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216429_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204767_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A, représenté par Me Guillier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde, d'une part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504140_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Guillier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500720_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Guillier, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa608

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

SCP Defrenois et Levis, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me Vincent, avocat de la société Isec et de la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, de Me Le Prado, avocat de Mme Guillo

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200849_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200975_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103926_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B était cité dans trois procédures diligentées pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le 15 juillet 1998 à Ploërmel, de vol, le 9 août 2017 à Guilliers, de vol, dégradation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104963_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Fillieux, substituant Me Marcilly, représentant Mme C, et les observations de Me Guillier, substituant Me Guilmain

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TA

9ème chambre

DTA_2315612_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le rapporteur, Emmanuel C La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

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TA

9ème chambre

DTA_2317515_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

La présidente rapporteure, Claire C L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Marina AndréLa greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309665_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme C B A, représentée par Me Guillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui fixer

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404456_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A, représenté par Me Guillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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TA

9ème chambre

DTA_2403684_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

9ème chambre

DTA_2416760_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

9ème chambre

DTA_2410288_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guillas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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