Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93258
13 mai 2016
13 mai 2016
est adapté, qu'aucune manifestation à type d'instabilité psychomotrice ou d'agressivité n'est plus constatée, - que des permissions ont pu être envisagées et organisées afin de favoriser la reprise graduelle
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f56b4
14 janvier 1992
14 janvier 1992
connaissance du préjudice qu'il causait, par cet acte, au créancier, et que cette connaissance impliquait à tout le moins une prise de conscience de l'existence de la créance, et de son ordre de grandeur
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f573e
14 janvier 1992
14 janvier 1992
connaissance du préjudice qu'il causait, par cet acte, au créancier, et que cette connaissance impliquait à tout le moins une prise de conscience de l'existence de la créance, et de son ordre de grandeur
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108fe
3 avril 2002
3 avril 2002
XD..., demeurant ..., 44 / Mme Rose XW..., veuve XX..., demeurant ..., 45 / Mme Grazielle A... XX..., épouse XE..., demeurant ..., 46 / M.
Source officielleciv1
61372449cd580146774143aa
15 février 2005
15 février 2005
le notaire qui s'était borné à rappeler l'obligation de déclaration à l'administration fiscale des plus-values, évoquées comme susceptibles d'avoir été réalisées, sans même en indiquer l'ordre de grandeur
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238294
29 mai 2006
29 mai 2006
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2107411_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative : - le rapport de Mme Grard,
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2106036_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00188_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
règlements (CE) n ° 767/2008 et (CE) n 810/2009 du Parlement européen et du Conseil ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00392_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00819_20250827
27 août 2025
27 août 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02261_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00365_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01000_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01086_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00040_20230215
15 février 2023
15 février 2023
libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00676_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4221
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Toutefois, l’article 7 ne proscrit pas la clarification graduelle des règles de la responsabilité pénale par l’interprétation judiciaire d’une affaire à l’autre, « à condition que le résultat soit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306009_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu : -la convention du 19 juin 1990 portant application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310431
21 septembre 2022
21 septembre 2022
d'appel a derechef violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3) Alors que si l'architecte est tenu, envers son client, d'un devoir de conseil qui l'oblige à le renseigner sur l'ordre de grandeur
Source officiellePage 49 sur 155