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... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni représenté INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de mandataire liquidateur de l'Union Guadeloupéenne des Centres de Vacances ... ... 97190 GOSIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbda

Appel

1 octobre 2012

forcé, représenté par Me MOUGEY, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Z... ès-qualités de mandataire judiciaire de l'AUDRA ... 97190 GOSIER

Source officielle

RETENTIONS

650d30f971dfcd83182011d1

Appel

1 septembre 2023

[J] [Z] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI

Source officielle

RETENTIONS

650d30fc71dfcd83182011db

Appel

1 septembre 2023

[G] [Y] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] I comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI avocat

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Rétention Administrative

68f9b8300a84a5e5f002169b

Appel

22 octobre 2025

22 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSD

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8ème chambre

DTA_2310419_20240411

Administratif

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 4 décembre 2023 et le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : - d'annuler

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503030_20250528

Administratif

28 mai 2025

B A, représenté par Me Goba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a16

Appel

9 novembre 2015

APPELANT Monsieur Serge X... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, décédé INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS ... ... 97190 LE GOSIER

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Cour d'Appel

Vu la notification de ladite décisionc/émargement au Ministère Public le 4 janvier 2017 à 12 h 15

6253cd81bd3db21cbdd938cd

Appel

9 janvier 2017

Mickaël X..., né le 13 avril 1986 à LES ABYMES, demeurant ...à GOSIER (97190), à la demande d'un tiers, en l'occurrence sa mère, Mme Christine X... ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301400

Cassation

22 novembre 2011

Z... donne l'autorisation à leurs parents d'occuper à titre gratuit la parcelle où se trouve édifiée la maison d'habitation et le fonds de commerce de Madame X... « avec ses alentours immédiats » à GOSIER

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soc

613721b1cd580146773f629d

Cassation

12 décembre 1991

les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bretagne et de l'AGS, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mmes X..., Y..., A..., Z..., Le Folgoc, Le Garrec, Le Guehennec, Le Guennec, Le Gosles

Source officielle

comm

613723cfcd5801467740e792

Cassation

13 novembre 2001

Ravise Bes, demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle

comm

613721f9cd580146773f928c

Cassation

30 novembre 1993

Jurgen X..., demeurant Le Gosier (Guadeloupe), restaurant l'Alsacienne Bas du Fort, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Occasions internationales

Source officielle

civ2

613721f9cd580146773f9299

Cassation

8 décembre 1993

Jacky A..., demeurant section pliane au Gosier (Guadeloupe), 2 / Le Groupement français d'assurances, ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour

Source officielle

comm

61372254cd580146773fc15c

Cassation

21 février 1995

Patrick Y..., demeurant lotissement Gisors à Gosier (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05009_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A, représenté par Me Goba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 octobre 2021 ; Il doit

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02766_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 juillet 2023 de la présidente

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401316_20240304

Administratif

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300555_20230215

Administratif

15 février 2023

B C A, représenté par Me Goba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e105

Appel

11 juin 2010

L LASCONI, prise en la personne de son gérant Monsieur Stéphane Z.... ... ... 97190 LE GOSIER représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Maître Claude D...

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