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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86406
7 août 2002
7 août 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86482
15 octobre 2002
15 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 17 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ef
24 juillet 2002
24 juillet 2002
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller rédacteur, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
23 janvier 2008
nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 décembre 2007 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54a
23 avril 2008
23 avril 2008
910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 mars 2008 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
né le 11 Octobre 1960 à VERSAILLES ..., 84300 CAVAILLON Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES SA LA MEDICALE, au capital
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21110_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère, représenté par la SCP Rey-Galtier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400725_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.
Source officielleChambre 1-9
696a9f25cdc6046d47929cef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTER INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GALLI Me Lakhdar BOUMAZA Copie certifie conforme délivrée par LS aux parties le 15/01/2026 Décision
Source officielleChambre 2-3
6a0ef595cdc6046d476edbfb
14 avril 2026
14 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-3
6a0f0406cdc6046d4770594b
14 avril 2026
14 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officiellePôle social
6669e3cb0abaaac0911ec60a
18 avril 2024
18 avril 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX63 DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 3] [Adresse 4] 59230 SAINT AMAND LES EAUX CEDEX, représentée par Me Gallig
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878af
9 juin 2005
9 juin 2005
09/06/2005 ARRÊT No358 No RG : 05/00529 Décision déférée du 11 Janvier 2005 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - GALLOIS TEAM COMPETITION X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da47
25 mars 2011
25 mars 2011
GALTIER, substitut général.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef1
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SAS AUDIT ET SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f42d1
29 mai 1991
29 mai 1991
Aimé Y..., demeurant à Saint-Maurice en Gourgois (Loire), La Flacherie, 2°/ les Etablissements Berne, dont le siège social est à Chazelles sur Lyon (Loire), route de Saint-Galmier, 3°/ les Tuileries
Source officiellecomm
à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en paiementc/M. X
6137265ecd5801467742506d
4 janvier 2000
4 janvier 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est 7, rue Gallois
Source officielleciv3
6137223acd580146773fb3fc
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Didier Y..., 2 / de Mme Catherine Y..., née Z..., demeurant ensemble Les Cours Gallais à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e2
9 décembre 2016
9 décembre 2016
.-77185 LOGNES FRANCE Représentée par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 INTIMÉS Monsieur Frédéric Y...né le 03 Février 1974 à CAEN (14000) demeurant ...-
Source officiellePage 49 sur 166