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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Seul un reliquat du nord de la parcelle E 1767 est classé en zone UFc4, qui correspond à un embranchement du chemin du Frogier Supérieur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403419_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
alimentaires sur le sol, des boîtes de conserve, des déchets plastiques, des palettes en bois, des déjections de rats, 2m3 de cartons et palettes enchevêtrées, du mobiliers (tête de lit, canapés et un frigo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406264_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
alimentaires sur le sol, des boîtes de conserve, des déchets plastiques, des palettes en bois, des déjections de rats, 2m3 de cartons et palettes enchevêtrées, du mobiliers (tête de lit, canapés et un frigo
Source officielleChambre 4-4
631ad89939cffb4f136742a8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
pied du 31 août 2017 Par courrier du 31 août 2017, le salarié a fait l'objet d'une mise à pied de trois jours pour avoir le 12 juillet 2017 : - délibérément bloqué à plusieurs reprises l'accès au frigo
Source officielleChambre 1-6
69f44e3ccdc6046d472f6791
30 avril 2026
30 avril 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
6973ab4dcdc6046d4771aec5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia LABEAUME, Conseiller-Rapporteur, et par Madame Géraldine FRIZZI
Source officielleChambre 1-6
6973ac66cdc6046d4771bf75
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia LABEAUME, Conseiller Rapporteur, chargé du rapport qui a fait un rapport oral à l'audience et par Madame Géraldine FRIZZI
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9ee
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Un audit réalisé dans la cuisine le 24 juin dernier a notamment révélé la non-conformité de la température du frigo desserts, du frigo viande préparations, de certaines préparations froides, une absence
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b557776c5d9057df8005c
10 mai 2022
10 mai 2022
réapprovisionnement et la présentation des produits de son rayon en tenant comptes des DLC, DLUO et du pacte fraîcheur ; -assurer le nettoyage et le rangement de son rayon et selon les cas du laboratoire, des frigos
Source officielleChambre 1 A
6438f247a942a604f5e9340f
5 avril 2023
5 avril 2023
vu que l'enlèvement des décorations et déchets à l'extérieur est facturé par une autre entreprise ; cependant, cette facture porte, en outre, sur 'remise en état lampes extérieur ; vérification panne frigo
Source officielleChambre 1-6
69abedd2cdc6046d47d106b4
24 avril 2025
24 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
67ac3e115a940b7d9cd969d4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI,Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969f8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
696aa638cdc6046d4793118b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
a été débattue le 05 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia LABEAUME, conseiller rapporteur, qui a fait un rapport oral et Madame Géraldine FRIZZI
Source officielleChambre 1-6
696aab1ecdc6046d47937873
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
6970b3b3cdc6046d4719d2d4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tenue pour responsable d'un mauvais branchement, et qu'en outre il n'existe aucune preuve du prétendu incendie et du rôle attribué au four, les pièces adverses n° 23 et 24 établissant également que le frigo
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5ea
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il y avait des problèmes d'hygiène suite à des pannes de frigos, ou du fait qu'on n'avait pas de cellule de refroidissement pendant longtemps.'. - M.
Source officielleChambre 1-6
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24 juillet 2025
24 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a8
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
6866152411adae0daca532fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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