Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2101690_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Berthet-Fouqué, président, - Mme E et Mme B, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, D. ELe président, J.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403373_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous
Source officielleJuge Unique
DTA_2300738_20230227
27 février 2023
27 février 2023
BERTHET-FOUQU' La greffière, Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101513_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101514_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101530_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102013_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2de91c8e9fcf071391
6 juillet 2022
6 juillet 2022
SOCIETE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES (STM) PRISE EN LA PERSONNE DE LA SCP [K] FOURQUIE C/ [S] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af5
21 novembre 2006
21 novembre 2006
fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange Y..., Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Pâquerette MARTINS née le 20 juin 1944 Route des Pins 47200 FOURQUES
Source officielleChambre sociale
6868b6c32f06adf21413c42f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jugement du 09 mai 2017, le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de la Réunion a adopté le plan de redressement de la société Nette 2000 pour une durée de dix ans et désigné la SCP Caviglioli-Baron-Fouquie
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6979b1e2cdc6046d47f22217
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CBF ASSOCIES SCP [C] [R] FOURQUIE 'CBF ASSOCIES' prise en la personne de Maître [F] [R], ès qualités de représentant des créanciers de la procédure de sauvegarde de la société IRONO AK INC [Adresse 1
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a7d7cdc6046d478f5097
8 avril 2026
8 avril 2026
Par jugement du 20 août 2014, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a désigné la SCP [7]-Fourquie, devenue la SCP [3] en qualité d’administrateur provisoire de la société [4].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01383
15 novembre 2017
15 novembre 2017
procédure de sauvegarde de la société SFER, 4°/ à la société SFER, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f55a67331bacec3c06
29 mars 2012
29 mars 2012
la Société FORTIS BANQUE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Christophe FOUQUIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01364
29 février 2012
29 février 2012
Foulquié conseiller rapporteur, Mme Chanet, MM. Pometan, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.
Source officiellecomm
61372392cd5801467740b86b
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Giuseppe X..., demeurant ..., 2 / de Mme Michèle X..., demeurant ..., 3 / de Mme Béatrice X..., épouse Y..., demeurant Cité les Fourques, appartement 99, 13220 Chateauneuf les Martigues, 4 / de
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007912470
4 décembre 1996
4 décembre 1996
pour la campagne 1990-1991, sur les plans d'eau à caractère permanent d'une superficie d'au moins un hectare, et sur certains fleuves et cours d'eau, au 5 août 1990 pour les canards de surface, les foulques
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88531
22 mai 2006
22 mai 2006
Serge X..., traiteur à Fouquières les Lens, pour la préparation et la fourniture d'un buffet froid, le coût de la prestation était de 1500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc20
13 mars 2008
13 mars 2008
Par acte du 5 février 1999, ils ont acquis en indivision un terrain sis à FOURQUES sur GARONNE, pour une somme de 160 000 F. Sur ce terrain, un immeuble a été construit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acba
14 février 2008
14 février 2008
résisté aux gendarmes et s'être débattu et déclarait ne plus se souvenir de ce qu'il avait dit ; il déclarait enfin qu'il n'avait aucun problème avec la banque et que c'étaient les gendarmes qui avaient "foutu
Source officiellePage 49 sur 80