constant que l'opération s'accompagnait du transfert et de la continuité des éléments corporels et incorporels tels que l'ensemble des ouvrages de la collectivité, comme la station d'épuration, les forages

étude de terrain ni sur des constatations personnelles, 98/13949 - que les documents retenus par les premiers juges ne perrnettent pas de conclure qu'il aurait eu connaissance de l'insuffisance des forages

d'exportation de marchandises vers l'Algérie à l'aide de véritables factures des fournisseurs français ou européens reprenant la valeur réelle des marchandises ; - établissait ensuite une facture pro forma

société CABINET [N] [U] qui faisait valoir que les factures invoquées par l'avocat ne lui avaient jamais été délivrées, que celles produites aux débats n'étaient pour la plupart que des factures « pro forma

Caroulle, Piettre, avocats au barreau de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : MULTI COUPES SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 385257902 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de sciage et forage

, à deux reprises, par suite d'évènements naturels, et alors que les consorts Y... auraient procédé à la réalisation d'un deuxième forage, considéré comme inutile par M.

à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 du préfet du Morbihan portant mesures conservatoires dans le cadre de l'exploitation du parc éolien Les Moulins du Lohan sur la commune des Forges

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s V 05-41001 et W 05-41002 ; Attendu que plusieurs salariés de la société Forges de Courcelles

C... conteste l’arrêté n° PC 040 229 25 000 08 du 20 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Pontenx les Forges a accordé à M. et Mme A...

Jean X..., demeurant à Pontenx-les-Forges (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mlle Christine Y..., demeurant à Pontenx-les-Forges

A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à la communauté de communes des Quatre Rivières et au trésorier de Forges-les-Eaux de produire les titres exécutoires,

", sous astreinte de 1.000 FRS par infraction constatée, qui a ordonné la destruction du moule de la carafe "FOUGA", détenu par la société VETROELITE SRL, qui a ordonné la publication de sa décision dans

commune tenant à la programmation des parcs de logements ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'il prévoit un unique accès au niveau de la rue de la Forge

judiciaire de PARIS le 15 avril 2022 sous le numéro RG 20/04944 APPELANTS Monsieur [T] [Z] né le 19 Décembre 1980 à [Localité 9], [Adresse 3] [Localité 4] Rreprésenté par Me Charles-edouard FORGAR

#Société laitière de Gacé κατά Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA).#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal administratif de Paris - Γαλλία.

. # Perdita di una cauzione- Forza maggiore. # Causa C-136/93.

. # Perda da caução relativa ao certificado de exportação - Força maior. # Processo 109/86.

. # Restituzione all'esportazione - Reimportazione della merce nella Comunità - Buona fede - Forza maggiore. # Causa C-347/93.