A B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis de

[L], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [E], et l'avis de M.

[S], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Amphores, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller

Guillou, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Laboratoire Kuate, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Gouz Fitoussi

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cafés Richard, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société du 29 Esprit des Lois, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Région Nouvelle Aquitaine, après

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, de la SCP Spinosi, avocat de l'association Val-d'Oise pétanque, après débats en

[R], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Quincabois, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

enregistrés les 26 mars 2024, 15 juillet 2024 et 8 octobre 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie COLIN Me Vanessa FITOUSSI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gérald LAGIER Pôle civil de proximité ■ PCP

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille DIGHIERO BRECHT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Septembre

[G] [X] (Maître [S] [H] de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Par un mémoire en défense, enregistré 27 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut à ce que la provision mise à sa charge soit réduite, à ce que les dépens soient réservés et à ce que

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société KLB Group, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme V..., après débats

Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés AU C et Moli, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, de la Selarl de La Grange et Fitoussi Avocats, demande à la cour de confirmer le montant mis à sa charge par