l'avance par ce praticien ; que Jean Y... transmettait ces ordonnances, où les diagnostics et prescriptions avaient été formulés par son confrère, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants, avec la feuille

chefs de faux et escroquerie, pour avoir, entre le 1er janvier 2008 et le 1er février 2011, facturé sous le nom de Mme B... les soins réalisés par Mme L... et trompé la caisse en lui transmettant les feuilles

qu'imposaient tant la mention de "petits problèmes d'hémostase à surveiller" portée au dossier par le chirurgien, que l'état de somnolence persistant et les vomissements mentionnés par l'infirmière sur la feuille

compteur ; Attendu que, pour le déclarer coupable de ce chef, la cour d'appel relève que, selon les constatations du procès-verbal de contrôle, le véhicule a parcouru 85 kilomètres alors que la feuille

garantie, d'autre part, que Paul X... n'organisait plus les services médicaux du travail pour ses trois salariés, enfin que malgré ses mises en demeure réitérées, il n'avait pu obtenir l'ensemble des feuilles

l'arrêt attaqué que, lors du contrôle d'un ensemble routier conduit par René X..., transporteur indépendant, les gendarmes, après avoir relevé qu'il était seul à bord, ont constaté à l'examen des feuilles

contenant différents extraits de plantes dont l'emploi dans les denrées alimentaires soit n'a pas été autorisé (échinacea et hispaghul), soit a été limité à celui d'arôme (aubépine, charbon béni, feuilles

société Surfrigo reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à énoncer que la société Le Froid conditionné justifie, avec l'approbation systématique des feuilles

le non-respect par l'employeur des modalités de transmission du programme indicatif annuel, s'est exclusivement fondée sur la quantification préalable des missions confiées ou accomplies dont les feuilles

le non-respect par l'employeur des modalités de transmission du programme indicatif annuel, s'est exclusivement fondée sur la quantification préalable des missions confiées ou accomplies dont les feuilles

le non-respect par l'employeur des modalités de transmission du programme indicatif annuel, s'est exclusivement fondée sur la quantification préalable des missions confiées ou accomplies dont les feuilles

le non-respect par l'employeur des modalités de transmission du programme indicatif annuel, s'est exclusivement fondée sur la quantification préalable des missions confiées ou accomplies dont les feuilles

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 107, 364 et 365 du Code de procédure pénale, 376, 378 et 593 dudit Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille

autrement lorsque les faits dont la partie civile a été victime caractérisent des agressions sexuelles exemptes de pénétration ; qu'en l'espèce, il résulte tant de l'arrêt de mise en accusation que de la feuille

effectuait la tâche prévue au contrat; que Mme X... ne pouvait donc prétendre à aucune rémunération contractuelle mensuelle garantie; qu'en conséquence, la cour d'appel ne pouvait décider que l'examen des feuilles

1) Les documents présentés et compte-rendu des groupes de travail thématiques, composition et calendrier de ces groupes ainsi que leurs conclusions (liste des suggestions d'améliorations), 2) La « feuille

U... apparaissait avoir été retenu pour l'avancement ; qu'en retenant seulement le procès-verbal de délibération, sans rechercher la cause de cette discordance avec la feuille de vote, pour conclure que

réellement justifier de l'origine des fonds, versés d'ailleurs le plus souvent en liquide sur ses comptes ; que le cahier vert de Roger Y... découvert au cours de la perquisition chez Gabrielli, et même une feuille