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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91377
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE Madame Emmanuelle X...
Source officielleContentieux général Proxi
67f0474c02fc178212f86390
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 2] comparante en personne Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection
Source officielleContentieux général Proxi
67f0475102fc178212f86408
3 avril 2025
3 avril 2025
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleSociale C salle 1
5fddc44ba707c86a1eafdbec
30 mars 2018
30 mars 2018
Emmanuel X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda18ad0f12215c948cb7c1
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Lille Monsieur [A] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
14 mai 2014
Arrêt no 14/ 00267 14 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 00679 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 07 Février 2012 11/ 073 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4eeccdc6046d475e250c
20 avril 2026
20 avril 2026
LE TRIBUNAL, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L 641-1 ETANT REUNIES ET MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, SUR L'OPPORTUNITE DU
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c094cdc6046d47d5ad91
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LE TRIBUNAL, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L 641-1 ETANT REUNIES ET MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, SUR L'OPPORTUNITE DU
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374689
25 juin 2007
25 juin 2007
Jean-Yves A sur l'emploi de directeur général adjoint du centre de gestion à compter du 1er août 2006 et l'a réintégré à compter de la même date dans le cadre d'emplois des médecins territoriaux ; 2°) de mettre
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221873
23 octobre 2006
23 octobre 2006
ressortissants français dans un délai de 15 jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, qu'une nouvelle décision lui soit notifiée dans les mêmes conditions d'astreinte ; 3°) de mettre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008194915
17 novembre 2004
17 novembre 2004
demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2003 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403278_20240822
22 août 2024
22 août 2024
la plateforme ANEF dans un délai de trois jours suivant la date de notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte d'un montant de 500 euros par jour de retard passé ce délai ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 23 mai 2022, la SAS TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203871_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties, le 22 août 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 23 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400320_20240221
21 février 2024
21 février 2024
d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de la convoquer, dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, afin que lui soit délivré un récépissé ; 3°) de mettre
Source officielle2ème Chambre
631834990876004f131a5f2f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÈRE : Mme Emmanuèle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161208
4 juillet 2008
4 juillet 2008
consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants mineurs Ibrahim et Mariam ; 2°) d'ordonner la délivrance des visas sollicités ; 3°) de mettre
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237120
10 août 2005
10 août 2005
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle
Source officielleChambre 04
69f368c8cdc6046d471845ab
16 avril 2025
16 avril 2025
Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362532
26 avril 2013
26 avril 2013
d'intérêt local d'un montant de 150 000 euros, prise sur le programme 122 action 01 du budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; 2°) de mettre
Source officiellePage 49 sur 690