attaqué (Grenoble, 9 mars 1998) qui a déclaré irrecevable son appel principal du jugement rendu par le conseil de prud'hommes, dans l'instance qui l'oppose à la société Distrimode-Pimkie, d'avoir également

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que Mme X... entendait également démontrer la réalité de la dette de M.

. ; qu'elle a, par ces motifs, répondu aux conclusions invoquées ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait également grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclarée non fondée à se prévaloir d'un

L... étaient disproportionnés en se plaçant exclusivement en 2010 et 2011, soit au moment de leur conclusion, et non pas également à la date à laquelle ils ont été appelés par l'assignation en paiement

, venant aux droits de la SCI, fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à chacun des copropriétaires, la somme de 15 000 euros ou de 25 000 euros en fonction de la perte de superficie du balcon, égale

X... fait également grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel a fait une mauvaise interprétation des

sans sursis, alors que, selon l'article 132-19, alinéa 1er, du code pénal dans sa version issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, applicable depuis le 24 mars 2020, les peines d'emprisonnement égales

sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, Mme X... ne se bornait pas à reprocher à la salariée d'avoir subtilisé la copie de documents comptables mais soutenait également

divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, il soutenait que Mme de Y... avait eu une attitude de dénigrement systématique non seulement en public, mais également

d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le moyen, que le manquement à une obligation contractuelle, s'il constitue la violation d'une obligation générale de prudence ou de diligence, est également

, se faire assister par un conseiller de son choix inscrit sur la liste départementale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur reproche également

travail effectif et temps de présence dans l'entreprise, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 212-4 du Code du travail et dénaturé la convention collective qui ne prévoit de prime de panier égale

travail effectif et temps de présence dans l'entreprise, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 212-4 du Code du travail et dénaturé la convention collective qui ne prévoit de prime de panier égale

X..., de nationalité tunisienne, alors, selon le moyen, d'une part, qu'également connu sous les alias de Krouna et de Ouelhazi, M.

gestion d'activités sportives, n'avait pas été étendu contrairement à la convention elle-même ; qu'il a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le sixième moyen : Attendu que la salariée fait également

Z..., également membre du Club ; Mais attendu que c'est sans dénaturer les termes clairs et précis du contrat d'assurance que la cour d'appel a jugé que les conséquences du sinistre occasionné par M

qu'il a été mis fin au contrat par l'employeur le 30 avril 1990 ; que la cour d'appel ayant retenu que Mme X... n'avait pas commis de faute grave, a condamné la société à lui payer une indemnité égale

principal, mais encore pour les intérêts courus après le prononcé de la liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, que la poursuite exceptionnelle du cours des intérêts pour les prêts d'une durée égale