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4 391 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Carrefour France est la société éditrice du site internet www.carrefour.fr. 4.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2400768_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201367

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé qu'en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale les avantages en nature sont soumis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ffa

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

La réglementation applicable 6.La loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (ci-après la « loi no 86-1067 ») encadre les relations entre les éditeurs des services de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101249

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

l'hypothèse où l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que s'agissant de faire cesser un trouble dont il est allégué qu'il serait manifestement illicite, le juge des référés doit, dans le souci

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00021

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

dans le cadre du "Fonds national de garantie de renforcement des capitaux permanents des PME" un tel dispositif étant réglementé par l'Etat" ; que la suite des conclusions rappelait que le document édité

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6974877dcdc6046d4787c8e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

quatre représentés par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Bernard MANDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant substitué à l’audience par Me Lara SOULIE-Julien

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298a228119c903226ada

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe (pages 18 et 19 ) Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier, vestiaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100610

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

3°/ Mme Chantal C..., épouse D..., domiciliée [...], 4°/ Mme Claudine E..., domiciliée [...], 5°/ Mme Roselyne F..., épouse G..., domiciliée [...], 6°/ Mme Joëlle G..., domiciliée [...], 7°/ Mme Edith

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44580da7cb996dc945d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Christian SOULIE #P0267 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Pierre-Olivier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0906JUD002473819

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

    On 9 June 2016 the Informer’s editor-in-chief, D.V., was interviewed on TV Pink, whose editor-in-chief was Ž.M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300924

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

remboursement de la SEMAVIP et de la Ville de Paris ( ) » ET AUX MOTIFS QUE « les dommages et intérêts réclamés par les consorts X... et le syndicat des copropriétaires que le juge, qui n'est pas soumis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110102

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

par mois pour des charges incompressibles de 1.650 € dont 830 € représentant des impôts ; qu'il ne s'explique pas sur la disparition de tout revenu non commercial alors qu'un document émanant d'un éditeur

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127fb98137c17478d313

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle souligne que les actions qui pourraient être menées à l’encontre de l’auteur, de l’éditeur ou de l’hébergeur seraient vouées à l'échec, ce qui justifie son action envers les fournisseurs d’accès,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00451

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

selon le déroulement de l'activité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d'une entreprise éditrice

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039379809

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour le suivi de la grossesse de Mme D..., alors âgée de 40 ans, le Dr.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494087.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à la suite d'une infraction au code de la route relevée le 27 avril 2022 par procès-verbal électronique, le ministre de l'intérieur a retiré quatre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC001998392

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

Le rédacteur en chef, l'éditeur, l'éditeur responsable, l'imprimeur et le distributeur de la revue "H." furent également cités à comparaître.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

. - Pour l'application du 1° du I de l'article L. 123-2, font l'objet d'une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements soumis de

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd11cdc6046d47575203

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] à payer à Mme [Z] une soulte d'un montant de 86 043,36 euros, - rejeté le surplus des demandes, - condamné M.

Source officielle