Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente, A.

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. La présidente-rapporteure, A Triolet L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, C.

Didier YJ..., demeurant Bourg de Douzat, 16290 Hiersac, 42°/ de M. Pierre A..., demeurant ..., 43°/ de M. Etienne YK..., demeurant ..., 44°/ de M. P... Dallais, demeurant ..., 45°/ de M.

Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 août 2024. La présidente-rapporteure, A. TRIOLET L'assesseur le plus ancien, J-L. BAN La greffière, J.

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. A La présidente, A.

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Lu en audience publique le 22 novembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente, A. TRIOLET Le greffier, G.

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

C A, représenté par Me Doudet, avocat, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des décisions du 23 mai et du 28 mars 2018 de la ministre du travail ainsi que de la décision du 25 septembre 2017

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A.

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

: INTIMÉ Monsieur [D] [P] - né le 21 septembre 1970 au Portugal, de nationalité portugaise, exerçant la profession de chef d'entreprise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Quentin DODANE

procédures RG 19/6728 et 19/6360 sous le n° RG 19/6360 par ordonnance du conseiller de la mise en état du 04 juin 2020 APPELANTES : SARL MJ3D [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Didier DOSSAT

MONTPELLIER INTIMEE : Madame [L] [V] née le 14 Juillet 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Rim AYADI substituant Me Didier DOSSAT

et aux motifs, a les supposer adoptés, que le tribunal considère que, contrairement, à ce que soutiennent les prévenus, le fait que certains joueurs parviendraient à influer la course de la bille en dosant

2022/ 109 RG 18/18829 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNCD [C] [B] C/ Société ISS HYGIENE ET PREVENTION Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2022 à : -Me Steve DOUDET