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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600535

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A...; 1.

Source officielle

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833619

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

Xavier Domino, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mai 2017, présentée par l'association française de culture physique et de culturisme naturel ; 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245580

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Xavier Domino, rapporteur public, 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802816

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE BRIDES LES BAINS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427823

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SARL HARMONIE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028253853

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B...épouse C...; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389305

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A...D...-C..., de M. B...C..., de la S.A.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028569787

Admin. suprême

31 janvier 2014

31 janvier 2014

Xavier Domino, Rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686283

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Fédération française des distributeurs automobiles indépendants ; 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155570

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033364631

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.B... ; 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032825413

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de MmeB..., et à Me Haas, avocat de La Poste ; 1.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029893525

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030171850

Admin. suprême

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200584

Admin. suprême

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030860192

Admin. suprême

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926102

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861468

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036081931

Admin. suprême

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Xavier Domino, rapporteur public, 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682831

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Xavier Domino, rapporteur public.

Source officielle