fait le constat de l'état de saleté des douches de la grande détention, impose la pulvérisation d'un produit abrasif sur les parois des douches chaque samedi entre 16 heures et 17 heures, suivi d'un nettoyage

gérant ès qualités audit siège Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [G] [H] Non représenté ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH

SECAFI ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par l'Association [Localité

AZUR CAPITAL INVEST C/O SOMAF [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Dorothée ORLOWSKA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1796 S.A.R.L.

représentée par Mme [G] [S] munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 20/03/2024 Objet du recours : REJET AAH RAPO envoyé le 19/03/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée

judiciaire représentée par Me [J] [O] [Adresse 2]et la SCO BTSG² et par Me [U] [N] [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH

judiciaire représentée par Me [O] [E] [Adresse 2]et la SCO BTSG² et par Me [P] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH

[Localité 4] sous le numéro [Numéro identifiant 2], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sandrine FRANCOIS, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH

par Me Tancrède LEHMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [T] [Y] Représenté par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026,en audience publique, devant Madame Morgane LE DONCHE

de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 et après accord des parties Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Christine K-DORSCH

[V] [X] né le 10 Novembre 2003 à [Localité 3] de nationalité Marocaine absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Dorothée ASSAGA, avocat au barreau de Lille

DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Dorothée DARD dans les conditions prévues

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. EL IDRISSI, Conseiller Mme PAÜS, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Il n’y a pas de douche dans sa cellule. Les douches sont éloignées dans une autre aile du bâtiment où se trouve sa cellule.

sans apporter au Tribunal le premier commencement de preuve de ses dires ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme X... faisant valoir que ce n'est pas le prix de la porte de la douche

Le nombre excessif de détenus causait des difficultés quant à l’accès aux toilettes et aux douches. L’aération était insuffisante lorsque la température était élevée.