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192 437 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372434cd58014677413836

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce

Source officielle

Page 49 sur 9622

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CC

civ1

61372476cd58014677415b4b

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 8 septembre 2005) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu qu'il résulte des productions que Mme Z..

Source officielle
CC

civ1

6137241ccd580146774126c6

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 septembre 2001) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d9b1

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b724

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce7d

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613724a7cd58014677417474

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 2002) d'avoir déclaré mal fondé le recours en révision qu'elle avait formé à l'encontre du jugement de divorce

Source officielle
CC

civ1

613724adcd5801467741775d

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2005) d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd580146774178ea

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 3 décembre 1992 a prononcé le divorce de M. X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fda683a254004b167ed3637

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

À la suite de la requête en divorce déposée le 28 avril 2011 par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100245

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 février 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ2

à rechercher d'office si les faits retenusc/Mme Y

61372183cd580146773f4683

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740ac3f

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1998), statuant dans la procédure de divorce

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec2a

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740edc8

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

attaqué (Lyon, 22 juillet 1998) d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir une modification de la prestation compensatoire que lui avait allouée un arrêt de la même cour du 2 avril 1992, statuant sur le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723d8cd5801467740eefc

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce ; que la cour d'appel a confirmé le prononcé du divorce aux torts partagés et l'octroi à l'épouse d'une prestation compensatoire ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ2

Mais attendu qu'en énonçant que les faits retenusc/Mme Y

613722b9cd58014677400ac4

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 11 janvier 1994) d'avoir prononcé le divorce des

Source officielle
CC

civ2

613723fecd58014677410e1d

Cassation

9 janvier 2003

9 janvier 2003

a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372402cd58014677411153

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 mai 2001), qui a prononcé le divorce des époux Y..., de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil

Source officielle
CC

civ1

61372426cd58014677412ed2

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, en violation des articles 242 et 259 Code civil ; Mais attendu que sous couvert du grief non fondé de violation de

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