AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372434cd58014677413836
8 juin 2004
8 juin 2004
premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce
Source officiellePage 49 sur 9622
civ1
61372476cd58014677415b4b
14 novembre 2006
14 novembre 2006
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 8 septembre 2005) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu qu'il résulte des productions que Mme Z..
Source officielle