CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 626 résultats pour « Destree »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601596_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En vertu de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales, le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406777_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100192_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Aux termes de l'article R. 190-1 du même livre : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512348_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510474_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales dispose que : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410647_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410648_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411867_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412512_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412696_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408561_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405110_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

. - Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, () de la direction générale des finances publiques dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405317_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

En vertu de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales, le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406004_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

. - Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, () de la direction générale des finances publiques dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406354_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00597

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

Fabrice X..., interpellé le 22 octobre 2012 en possession de cocaïne, a été placé en garde à vue à 17 h 50, l'intéressé déclarant alors ne pas désirer bénéficier de l'assistance d'un avocat ; que, lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10347

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[L] au titre de l'obtention de son DEST et de la non-affectation au statut d'attaché-cadre » et de « débouter M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301218

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

des pourvois incidents, réunis : Vu l'article R. 331-3 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article R. 333-1 du même code ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'étranger qui désire

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66830312d7288dcb2a05e115

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [W] [H] exerçant sous l’enseigne “Atout Couverture” [Adresse 3] [Localité 4] Madame [V] [U] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 4] Défendeurs représentés par Me Louis désiré

Source officielle
TJ

Référés

6a1a0798cdc6046d476c0f2a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [C], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON Greffier : Laurent DESPRES DEBATS à l'audience publique du 06 Mai 2026 où siégeait le magistrat susnommé.

Source officielle

Page 49 sur 382

← PrécédentSuivant →