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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du 18 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08/00174 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE APPEL d'un jugement du Juge aux affaires

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Cour d'Appel

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Appel

11 septembre 2006

né le 11 Mars 1945 à RIEULAY (59870) demeurant... 38130 ECHIROLLES représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Hervé DELPLANQUE, avocat au barreau de VALENCIENNES

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2e chambre civile

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Appel

8 septembre 2022

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffiers - lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE

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Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a349

Appel

10 janvier 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ 10 / 01 / 2008

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Cour d'Appel

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Appel

9 avril 2013

Greffier, lors des débats : Madame Ginette DESPLANQUE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

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3ème Chambre

DTA_2202480_20230928

Administratif

28 septembre 2023

C B, représenté par Me Desplanques et Me Hebert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n° 793-2022 du 11 avril 2022 par laquelle le préfet de la région

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Chambre 1-4

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Appel

2 avril 2026

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO

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6ème chambre

DTA_2511503_20260203

Administratif

3 février 2026

Dewailly, rapporteur, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

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6ème chambre

DTA_2312005_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Iffli, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

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6ème chambre

DTA_2301515_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

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6ème chambre

DTA_2307459_20260414

Administratif

14 avril 2026

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant M.

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6ème chambre

DTA_2304675_20260414

Administratif

14 avril 2026

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

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6ème chambre

DTA_2207183_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

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14e Chambre

5fdc957dee6c94b89ed91ef6

Appel

14 novembre 2018

APPELANTE SARL SEP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO

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1ère Chambre

DTA_2201178_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 15 décembre 2022. Le Président rapporteur, Signé L. A L'assesseure la plus ancienne, Signé E.

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1ère Chambre

DTA_2201216_20230216

Administratif

16 février 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2210128_20260428

Administratif

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Iffli, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique.

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6ème chambre

DTA_2209211_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Iffli, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique.