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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c6d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
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7 août 2025
7 août 2025
JEUDI 26 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleExpropriations
65a6d80347251e2b2424ba99
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 26]) [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
65ab74b636bfc00008d68d59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
65336b0cbb40ec8318f31d54
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'audience publique du JEUDI 13 AVRIL 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88633
26 septembre 2006
26 septembre 2006
TEINTURES ET APPRÊTS DE SAINT QUENTIN "TASQ" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Digue de Fontaine 02100 ST QUENTIN Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e5
6 septembre 2007
6 septembre 2007
PLASTIQUES) prise en la personne de ses représentants légaux EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Ayant son siège social 20 Boulevard du Comte de Montalembert 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielle1ère chambre civile A
61639e0ec27cfcda968a639f
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Nous en déduisons que la structure a vieilli prématurément et que des déformations irréversibles se sont produites face à ces contraintes météorologiques.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300162
13 février 2013
13 février 2013
X... et le contrôle technique de la société Bureau Veritas (le Bureau Veritas), un ensemble immobilier dont la réception est intervenue le 31 août 1990 ; qu'en 1993 et 1994, des déformations de la clôture
Source officielleChambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb67
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Si les roues se sont inclinées, ce qui n’apparaît pas contestable, cela est dû à des déformations importantes des bras inférieurs des roues arrière de la voiture.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210503_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Timone à compter du 20 septembre 2017 pour une déformation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
la signature du président de la formation, du rapporteur et du greffier d'audience ; - l'accident résulte d'un défaut d'entretien de nature à engager la responsabilité de Rennes Métropole ; la déformation
Source officielle4ème chambre
DTA_2025474_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Pour faire valoir le lien entre l'effondrement du mur de soutènement du parking public et la déformation de son propre mur, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fe0188778318399613
9 octobre 2023
9 octobre 2023
COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc737acdc6046d47e9da65
4 mai 2026
4 mai 2026
procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [T] [D] [U] [S], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT
Source officielle1ère chambre - Référés
69d6c188cdc6046d4791377a
8 avril 2026
8 avril 2026
duquel il était décrit “des désordres sur le mur pignon : lézarde horizontale de 1cl de largeur sur 3m de longueur, fissure oblique de 3mm de largeur, affaissement de cette partie de mur provoque une déformation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16b3e6cdc6046d4715c807
18 mai 2026
18 mai 2026
liquidation judiciaire, Par jugement en date du 13/04/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société EFFEGE, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT
Source officielleREFERE
6a0f5d8ccdc6046d477c7ffa
21 mai 2026
21 mai 2026
Dans son rapport du 6 décembre 2024, l'expert privé a constaté des désordres et notamment la présence d'un important choc arrière ayant entraîné la déformation du panneau arrière, de la doublure d'aile
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303067_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
E..., représenté Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2023 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime lui a notifié
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304972_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n°2304972, Mme C B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier
Source officiellePage 49 sur 619