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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372505cd5801467741a50f
11 avril 1988
11 avril 1988
du seul fait qu'ils séjournent dans des réservoirs autres que ceux du propriétaire de la marque de sorte que Blanzy-Ouest n'a pu livrer qu'un carburant démarqué ce que X..., professionnel averti n'a pu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01003
16 octobre 2012
16 octobre 2012
la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 650-1 du code de commerce ; Mais attendu qu'après avoir précisé que la fraude, en matière civile ou commerciale ne se démarque
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311963_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B pour embarquement et débarquement de passagers sans autorisation, exercice d'une activité commerciale non autorisée, entrave à l'exploitation portuaire et atteinte à la conservation du domaine public
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302843_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
président à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la société Normandy Memorial Trust pour la construction d’un pavillon franco-britannique à Ver-sur-Mer dans le cadre du 80e anniversaire du Débarquement
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02800_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2203692_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
aux vedettes à passagers, alors que la compagnie des " Vedettes de Bréhat " devait amarrer son navire à ce ponton, conformément au règlement particulier de police du port d'Erquy, pour procéder au débarquement
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e5ec25a97f0381f559c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
mars 2013, a déclaré la SNCF entièrement responsable du dommage subi en considérant que le contrat de transport n'avait pas pris fin dès lors que le voyageur n'avait pas eu matériellement le temps de débarquer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100964
10 septembre 2015
10 septembre 2015
une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100965
10 septembre 2015
10 septembre 2015
une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100966
10 septembre 2015
10 septembre 2015
une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100967
10 septembre 2015
10 septembre 2015
une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100800
1 juillet 2009
1 juillet 2009
de Paris ; Considérant qu'elle explique avoir mal formulé ses demandes (en Kilo euros) ce qui a provoqué l'erreur du jugement de telle sorte que l'écart des patrimoines est de 455.268 euros en sa défaveur
Source officiellecomm
6137218ecd580146773f4c5f
2 juillet 1991
2 juillet 1991
, sont censées avoir été effectuées ; que, dans ses conclusions, la société Hennert a expliqué cette diminution du stock par les ventes de lunettes démarquées auxquelles elle a procédé du 4 décembre 1984
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f0030
4 juillet 1989
4 juillet 1989
route et par fer, jusqu'à ses entrepôts en France, la Société métallurgique du Vertou (société Vertou) a pris comme transitaire la société Transcap avec une mission comportant la mise à quai au débarquement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05065_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Transavia France une amende de 15 000 euros pour avoir manqué à son obligation de réacheminer un passager de nationalité marocaine qu'elle avait débarqué
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02369_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il fait valoir dans le dernier état de ses écritures que la société Air France ne justifie pas que la décision de débarquer M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02370_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il fait valoir dans le dernier état de ses écritures que la société Air France ne justifie pas que la décision de débarquer M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02371_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il fait valoir dans le dernier état de ses écritures que la société Air France ne justifie pas que la décision de débarquer M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9862
15 juin 1992
15 juin 1992
contexte d'une transaction sur de la cocaïne et tendant à arrêter les commanditaires - intéressé devant se rendre compte qu'il risquait de rencontrer un fonctionnaire de police infiltré chargé de le démasquer
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007802281
18 janvier 1991
18 janvier 1991
DEFALQUE, demeurant ... ; - n° 95 291, présentée par M. Alain C..., demeurant ... ; - n° 95 292, présentée par M.
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