CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 868 résultats pour « Decolasse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230bcd58014677404b3b

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée comme vendeuse par la société Oliver Grant, a déclaré un accident

Source officielle

Page 49 sur 4944

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

DECOLASSE, Henri, Christian, Michel

SIREN 845071125Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

31/03/2023

Voir →

Créations

DECOLASSE, Henri, Christian, Michel

SIREN 845071125GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

05/02/2019

Voir →

CC

comm

61372447cd580146774142a8

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

derniers à concurrence de 13 038 360 francs et une hypothèque complémentaire à concurrence de 311 640 francs ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 9 février 1999, la Caisse a déclaré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100492

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

requêtes d'appel manifestement irrecevables ; que par ailleurs, une déclaration d'appel non motivée est une déclaration de laquelle est absente toute motivation de fait ou de droit, sans que le bien ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200304

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[Z] fait grief à l'arrêt de dire que la déclaration d'appel qu'il avait formée n'emportait aucun effet dévolutif et de déclarer que la cour d'appel n'était saisie d'aucune demande de l'appelant principal

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1c2

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

HAUTE-GARONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, après condamnation de Touati REZIGA du chef de travail clandestin, a déclaré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00152

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

à opérer de distinction entre ces deux postes de créance ; qu'en l'espèce, par acte du 20 mai 2014, la banque a déclaré au passif du redressement judiciaire de la société débitrice sa créance sur cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101434

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

frauduleuse la déclaration d'insaisissabilité publiée le 24 mars 2006 par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01814

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2016, qui, pour organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement festif à caractère musical

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300762

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

d'appel de la première n'était pas caduque à l'égard de la seconde, ce dont il résultait que la société Sopreco avait la qualité d'intimée, a néanmoins, pour déclarer irrecevables ses appels incidents

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274c0

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

la violation des articles 407, 408, 1791 et 1794 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de motifs ; "en ce que, s'agissant des fausses déclarations

Source officielle
CC

cr

61372648cd58014677424599

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir rejeté l'exception de nullité de la citation délivrée le 8 novembre 2001, a déclaré

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749532

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

(ministre de la Défense) à verser à Mme X... une indemnité de 28 574,53 F qu'elle estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables ayant résulté pour elle : 1° - d'une mesure de déclassement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204587_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

pénitentiaires Strasbourg Grand Est a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission de discipline a prononcé la sanction de déclassement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201784

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... puisse obtenir la réparation de son préjudice professionnel né de son incapacité totale de travail quand ce précédent arrêt avait exclusivement réparé un " déclassement professionnel " et que la précédente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100364_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Leur cession ne peut intervenir, s’agissant de biens affectés à un service public, qu’après qu’ils ont fait l’objet d’une désaffectation et d’une décision expresse de déclassement. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00891

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

[N] et l'association IMTC font grief à l'ordonnance d'avoir déclaré irrecevable le recours formé par eux à l'encontre du déroulement des opérations de visite alors, selon le moyen, que le premier président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01145

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la requête en nullité de M.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4d5

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Statuant sur le pourvoi formé par : -LA SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 juin 1992, qui a déclaré

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421847

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

articles 132-29, R. 624-1, 222-14, 222-44 à 48 et 222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424315

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Z... le mettait en cause par des déclarations précises et circonstanciées ; qu'il na pas su non plus s'expliquer sur ses nombreuses relations téléphoniques avec M.

Source officielle