En définitive, il conviendra de débouter M.[D] de l'ensemble de ses demandes et de le condamner aux dépens.

ayant pour objet de garantir le respect du contradictoire et l'exercice des droits de la défense du cotisant, dont l'inobservation est sanctionnée par la nullité du contrôle indépendamment de la démonstration

époux X... font grief à l'arrêt de les condamner à restituer les sommes perçues, alors, selon le moyen, que l'infraction prévue à l'article L. 411-74 du Code rural nécessite que soit rapportée la démonstration

le moyen, d'une part, la version de Mme Montagne sur l'origine des produits destinés selon elle au rebut n'était étayée par aucun élément de preuve ; qu'il appartenait à la salariée de fournir la démonstration

X... sur l'origine des produits destinés selon lui au rebut n'était étayée par aucun élément de preuve ; qu'il appartenait au salarié de fournir la démonstration des faits qu'il alléguait ; que la société

ni de discrimination, ni de différence de traitement injustifiée en matière de progression de carrière, de rémunération en général et de bénéfice de la prime de performance en particulier, et de la débouter

novembre 1994 ; qu'à l'audience du 16 janvier 1997 à laquelle avait été renvoyée l'affaire, la débitrice a invoqué la péremption de l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes à l'encontre de la société Batimur ; Mais attendu qu'en retenant qu'à l'époque des divers glissements de terrain la société Batimur n'était

d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité, appelant dans la cause la société de travail temporaire ; Attendu que la société de travail temporaire fait grief à l'arrêt attaqué de la débouter

et Z... ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris d'une demande de fixation de leurs honoraires ; Attendu que MM. de Y... et Z... font grief à l'ordonnance de les avoir déboutés

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'heures supplémentaires ; Mais attendu que le moyen, qui ne précise pas en quoi le jugement, qui a relevé que le salarié n'avait

afférents et une indemnité de licenciement ; qu'en février 1986, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes complémentaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts, outre une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

dommages-intérêts pour manquement à son obligation de conseil, et inexécution de mauvaise foi du contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

- débouté Monsieur V... de ses demandes sur le fondement de la discrimination syndicale. - débouté le Syndicat National du Nucléaire & des Activités Connexes (S.N..NUC.)

l'ordre des licenciements et pour violation de la priorité de réembauchage ; Sur le quatrième moyen ; Attendu que Mmes A..., Ait El Arabi et Ait B... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées

contrat de travail à durée indéterminée, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 1998) de l'avoir déboutée

da Silva a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir diverses indemnités de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à la décision attaquée de l'avoir déboutée