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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
642d144ccb8fa004f57da0e3
4 avril 2023
4 avril 2023
La société David Goic & associés, ès qualités, prie la cour de : - déclarer irrecevable M.
Source officielleRéféré
66ff0730172da17169ed808c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
GALLO David inscrite au RCS DE NIMES sous le n°408 562 445 agissant poursites et diligencesde son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30f
28 juin 2011
28 juin 2011
. ******* FAITS ET PROCEDURE Monsieur David Z... est salarié de la société Auxiliaire de construction métallique de la Loire (ACML), en tant qu'assembleur en charpente métallique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00040
15 janvier 2014
15 janvier 2014
David X... », la cour d'appel a dénaturé par omission les termes clairs et précis de l'attestation de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
29 juin 2009
David O... déclarait avoir eu des difficultés pour se défaire de cette étreinte, au point de devoir mordre sa victime au niveau de sa main droite.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e2
20 mars 2014
20 mars 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 05108 APPELANT Monsieur David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784e88121050008662f06
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[D], a été désignée administrateur judiciaire et la société David-Goïc, prise en la personne de M. [B], mandataire judiciaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100162
27 février 2013
27 février 2013
porte le nom de son père avec lequel elle a vécu jusqu'à ce que sa mère quitte le domicile conjugal en 2008 ; que Daniel-David a une possession d'état conforme à son titre de naissance depuis plus de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200033_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b65
20 octobre 2014
20 octobre 2014
David Y... R. J/ E.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007972036
26 février 1997
26 février 1997
Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION (DAVID) dont le
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b2
18 février 2014
18 février 2014
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Michèle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd9a
19 octobre 1971
19 octobre 1971
. ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QU'AUX TERMES D'UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE DU 24 DECEMBRE 1965, DAVID A,
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Julie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531608_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01618
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Finances SAS expose que "la société David Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd5f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
David X... n'a pas comparu à l'audience de la cour où son appel était audiencé, le 1er décembre 2008, ni n'a fait parvenir de conclusions ou lettres.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201037
18 juin 2009
18 juin 2009
David et les quinze autres demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'indivision X... David et les quinze autres demandeurs, in solidum, à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fc
4 décembre 2007
4 décembre 2007
David Y... à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr DE Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10532
3 mai 2018
3 mai 2018
David X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société CMA CGM
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