CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 069 résultats pour « Dapsance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835217

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES et de Me Vincent, avocat de Mme Christiane

Source officielle

Page 49 sur 104

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835378

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834101

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007797229

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du syndicat des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834917

Admin. suprême

4 juin 1993

4 juin 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, du MEDECIN-CONSEIL REGIONAL DE PARIS, de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007816248

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE L'ENVIRONNEMENT LYONNAIS (C.A.E.L.), - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820423

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Jean X... et la de S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800898

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800904

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. René X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007825924

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900403

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624763

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007865412

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

X..., Auditeur,- les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627752

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628794

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 160 du code général des impôts : "I.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836130

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOTRABAT, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836756

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007837031

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837056

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Hélène X..., - les conclusions de M Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de la tardiveté de la demande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839907

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle