Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2303664_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
que le préfet du Doubs n'apporte pas la preuve qu'il aurait bénéficié des informations prévues par l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans une langue qu'il comprend à savoir le Dari
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d2
31 octobre 2016
31 octobre 2016
de la SCP DAGOIS-GERNEZ PELOUSE-LABURTHE, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT **************** Monsieur [Q] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [X] [Q] [Adresse 3] [Localité 2]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2d
15 septembre 2016
15 septembre 2016
, avocat au barreau de BEAUVAIS Monsieur [A] [D] [O] [F] [N] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] Ferme du Méré [Localité 3] comparant Représenté par Me Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02130
3 novembre 2010
3 novembre 2010
qui pourraient être prescrits peuvent être invoqués à l'appui d'un licenciement dès lors qu'un événement au moins se situe dans le délai de deux mois prévu par la loi ; qu'il soutient que le cas de Dagui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308258_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, interprète en langue dari ; - les observations de Mme F, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401131_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A lui-même, assisté d'un interprète en langue dari. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501013_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C, interprète assermenté en langue dari, qui répond aux questions posées par le tribunal ; il précise avoir introduit une demande de réexamen de sa demande d'asile, à laquelle il n'a pas été fait droit
Source officielleRétention Administrative
62c52980a2c42363790798e3
9 mai 2022
9 mai 2022
[X] [F], interprète assermenté en langue dari, présent lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62c67bdfca9bf263790306d0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[E] [L], interprète en langue dari, ayant prêté serment, à MME LA PREFETE DU BAS-RHIN et à M.
Source officielleChambre sociale
6352379e8c924eadffcc49fa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pouvoir régulier INTIMEE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître HAZART loco Maître COLMET DAAGE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC006352019
3 juin 2021
3 juin 2021
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Applications nos. 63520/19 and 37850/20 Damir
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea7d
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[G] [J] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Juillet 2022 à 19 heures 27
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaadab
3 janvier 2023
3 janvier 2023
pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S.U. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleChambre Sociale
643f8903ad85da04f53a3d33
18 avril 2023
18 avril 2023
Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie TREVET, avocat suppléant Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a55
19 avril 2024
19 avril 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00694 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62d2544c04878e0603bc5a28
15 juillet 2022
15 juillet 2022
que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 15 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à Madame [F] [R], interprète en langue dari
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a5
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2024 à 16H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Badreddine DANI né le
Source officiellePôle social
6696410bf5112d8edd057669
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02079 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCF DEMANDERESSE : S.A. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me OLIVIA COLMET DAAGE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6788a3cc05b7378c3f0c52cc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2025 à 16h34 ; VU les avis d'audience délivrés le 14 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [I] [J] [C], interprète en langue dari
Source officiellePCP JCP référé
686c1136dd7001754d61bc6e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CLAISSE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05496 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIS N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juillet 2025 DEMANDEUR
Source officiellePage 49 sur 157