Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de Houdemont (54), exploitée par la société 'Centre commercial Cora Houdemont' (ci-après 'la société Cora').
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
17 août 2022
En premier lieu, il résulte des termes mêmes de la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la COGA a regardé l'offre de la société Philip Frères comme anormalement basse que la COGA s'est fondée sur le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301293
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Les travaux confiés à la société Colas ont consisté en la réalisation d'un revêtement en enrobés sur une forme préparée par la société Ecovi.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297ba80b1d994348a62f5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle appelle également en garantie les sociétés COLAS FRANCE, BEST HALL et SMABTP.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00681
7 juillet 2015
7 juillet 2015
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 février 2014), que par protocole d'accord du 21 avril 2006, la société Colas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106161_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, la SCI Copa déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:465038.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Cora.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300413_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Colas et il a également été décidé de convenir d’une réunion commune entre l’assemblée délibérante, l’association SEEP, Morbihan Energies et Neoen.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
27 août 2024
En outre la société Colas France venant au droit de la société Colas Midi Méditerranée, demande au juge des référés de compléter la mission de l'expert.
Source officielleDeliberation
HATVP:2021-248
21 décembre 2021
21 décembre 2021
En revanche, un tel risque ne saurait être écarté concernant les entreprises que Monsieur Cosme aurait déjà prises ou prendra pour clientes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101126_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ce marché a été notifié par la collectivité de Corse à la société Via Corsa, le 5 mars 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Comax France est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301409_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la SAS Colas France, venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, représentée par Me Lagrenade, conclut : - à titre principal, au rejet
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008064129
31 mai 2000
31 mai 2000
a déclaré irrecevable une notification faite par la SOCIETE CORA et la société Casino concernant la création d'une filiale commune aux sociétés Casino, Perrachon et Cora et dénommée société Opéra ; Vu
Source officielleciv3
61372134cd580146773f1d97
20 juin 1990
20 juin 1990
Z..., de Me Cossa, avocat de M. A..., les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50300
7 avril 2022
7 avril 2022
La société GS montages d'opérations foncières, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], anciennement dénommée Cosa promotion, a formé un pourvoi le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208955_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 août et 2 octobre 2024, la société Colas Midi Méditerranée, aux droits de laquelle est venue la société Colas France, représentée par Me Lacroix, conclut
Source officielle1ère Chambre
635387e1513cb5adff943643
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COFA EST PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX PARTIES EN CAUSE : SAS SEGULA MATRA AUTOMOTIVE RCS de Nanterre 844 926 311 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229f1d2fa6fd0f80404b6
20 avril 2023
20 avril 2023
[B], cogérant de la société Cosi Caffe. Tant M. [W] que M.
Source officielleSociale C salle 2
6639c3c69413110008238603
19 avril 2024
19 avril 2024
Plus de 430 contrats ont ainsi été conclus, au bénéfice de plusieurs agences soit COLAS RAIL CENTRE EST, COLAS RAIL Agence Voie Est Mureaux, COLAS RAIL SUD EST [Localité 4], COLAS CENTRE EST Woippy, ou
Source officiellePage 49 sur 1067