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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622621

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

tribunal administratif de Paris en date du 3 février 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel la société Labat

Source officielle

Page 49 sur 737

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CC

civ3

61372339cd5801467740703c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Dugazon de Bourgogne, zone artisanale de Petit Pérou, 97139 Abymes, 7 / de l'EURL Garnier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de la société Père Labat,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407926_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

référés : 1°) d'annuler la décision de la commission d'attribution des marchés à procédure adaptée de la communauté de communes Médoc Atlantique du 12 décembre 2024 d'attribuer à la société Scierie Labadie

Source officielle
CC

comm

6137215ecd580146773f32bb

Cassation

13 septembre 1990

13 septembre 1990

Cordier, rapporteur, MM. Hatoux, Patin, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372144cd580146773f25c2

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Cordier, rapporteur, M. Apollis, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f26a3

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Cordier, rapporteur, M. Apollis, conseiller, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d9d69ccdc6046d47d89c84

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

faisant fonction de président de la chambre sociale 4-4, assisté de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marion CORDIER

Source officielle
TJ

JAF1

67f436044e0040aa373636e8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, 24 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Février 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Line CORBIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02338

Cassation

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Cordier ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fba1

Cassation

8 juillet 1971

8 juillet 1971

CLAUSE A ETE REPRODUITE LORS DE CHAQUE RENOUVELLEMENT, DANS LES BAUX RENOUVELES, NOTAMMENT LE 18 SEPTEMBRE 1954 ; QUE CE DERNIER BAIL VENAIT A EXPIRATION LE 31 DECEMBRE 1963 ; QUE LA SOCIETE CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05802

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01072

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. A

613720f3cd580146773efbd7

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Cordier, rapporteur ; MM. Y..., C..., Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme E..., M. Edin, conseillers ; Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f03a5

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Cordier, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

61372105cd580146773f0517

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Cordier, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137210dcd580146773f0988

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

Cordier, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eed05

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Cordier, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed3f

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Cordier, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

613720decd580146773ef11e

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Cordier, rapporteur ; MM. Z..., E..., F..., C..., H..., B... D..., B... A..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mme X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

6137211dcd580146773f1139

Cassation

13 janvier 1990

13 janvier 1990

Cordier, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle