résultait l'inexistence des livraisons correspondant aux prétendues factures de la société Y..., sur l'absence de signature de la plupart des prétendus bons de livraison par un préposé de la société Briois

annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, des termes du rapport d'expertise que leur ambiguïté rendait nécessaire, que l'expert n'avait pas constaté

[W], du brise-vue avec impression de la date du 30 septembre 2013, du brise-vue déchiré avec impression de la date du 4 mars 2014. M.

avaient envisagées au départ, qu'elle était d'accord pour ces changements pour lesquels elle n'a émis aucune protestation, cependant qu'elles avaient des relations fréquentes et harmonieuses jusqu'à la brusque

que, dans cette déclaration, Denise X... avait expliqué que le jour des faits son mari l'avait violemment poussée occasionnant sa chute sur un meuble ; que dans le mouvement, son bras avait heurté et brisé

B... et C... du chef de violences volontaires et de complicité de violences volontaires, falsification d'indices et faux témoignages ; "aux motifs qu'il est constant que l'inspecteur B... a fait usage

[K] étaient susceptibles d'attirer l'attention des acheteurs sur l'état de l'installation, - concernant les infiltrations de la toiture que d'une part, il est constant que les travaux de couverture

En l'espèce, il est constant que : - M.

Sur les lieux, les gendarmes procédaient aux constatations suivantes: - le panneau de la porte d'entrée de la chambre avaient été défoncée , - le lit était complètement défait, une partie du contenu

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

1997 à l'occasion de la conduite de son véhicule ; " aux motifs que Marcel B... se fondait sur les déclarations de Mme X... pour en déduire que Eliane C... l'avait surpris par un ralentissement brusque

à elle, a expliqué au directeur que ces faits résultaient d'une maladresse de sa part, ayant arraché la couche de la victime-qui, selon elle refusait de coopérer pendant les soins-par un mouvement brusque

1988 qui étaient intervenus en juillet et décembre 1987, que ce point était confirmé par l'attitude de la société Chezgreen à l'égard de ceux-ci pas l'établissement, au mois de janvier 1988, d'un constat

X... avait soutenu qu'il avait subi un grave préjudice financier en raison de son "licenciement" dès lors que la société Pulvorex l'avait brusquement privé de toute possibilité d'exercer normalement son

que sa carrière avait alors cessé de connaître la moindre progression, son coefficient demeurant fixé au niveau 335 ; que, par ailleurs, il ressortait également des constatations des juges du fond que

salarié résultant d'une suppression ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; qu'il était constant

d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'il convient, à l'examen des circonstances de l'accident, de rechercher si une faute peut être reprochée à chacune des parties civiles : qu'il est constant

récapitulatif établi par ses soins, elle n'aurait pas manqué d'en faire état dans ses écritures, alors surtout que l'absence de documents de cette nature avait été relevée par les premiers juges ; qu'il est constant