513 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a dit que l'appel de Marc Y... n'était pas fondé ; "aux motifs que Me X... intervient dans l'intérêt de Marc Y... et de la Compagnie

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Assurances générales de France, dont le siège social se trouve à Paris (2e), ..., 2°/ la compagnie

LA CONCORDE, compagnie d'assurance société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°) La compagnie ALLIANZ, société anonyme d'assurance, dont le siège est à Munich (Allemagne) avec direction

siège, venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section A), au profit : 1°) de la compagnie

par la société IFT France-Groupe Omerin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Continent, société anonyme dont le siège social est ...

., divorcée Z..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Rhône Méditerranée, société anonyme d'assurances, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Compagnie générale de garantie a cautionné le paiement

société Asie Tours à destination du Vietnam ; qu'ayant été informé, peu avant l'embarquement, qu'en raison d'une sur-réservation, deux personnes ne pouvaient pas partir à bord de l'avion de la compagnie

bon droit ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que le syndicat avait accepté, au titre de la maîtrise d'oeuvre, une somme qui représentait un pourcentage de l'indemnité proposée par la compagnie

Eric Y..., son fils, en qualité de tuteur ; que, par requête du 6 mai 2015, le majeur protégé a demandé au juge des tutelles l'autorisation de conclure un pacte civil de solidarité avec sa compagne, Mme

Y..., son assureur la compagnie AGF, l'Aéroclub d'Annecy et son assureur la compagnie AGF MAT devant le tribunal de grande instance d'Annecy pour faire juger que l'Aéroclub était responsable de l'accident

d'accusation de statuer sur les éventuelles irrégularités d'une procédure dont le magistrat instructeur n'est pas saisi ; qu'il n'y a donc pas lieu d'examiner les conditions dans lesquelles X... et sa compagne

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les seuls intérêts civils, a condamné solidairement les époux X... à verser à la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie ALLIANCE, Ins Company C.Y.

de base légale au regard des textes susvisés ; alors, surtout, qu'en se déterminant comme ils l'ont fait, sans répondre au chef des conclusions de la société TAT faisant valoir que le fait que la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dotn le