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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59ae8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e3
25 avril 2024
25 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea628
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea62a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea630
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute
Source officielleChambre 4-8
63465902c024d1adffef7447
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON
Source officielle4ème chambre 2ème section
66158799db5098996d5ad825
4 avril 2024
4 avril 2024
fusion absorption en date du le 22 décembre 2022, les documents produits mettent toutefois en évidence que cette opération est intervenue sans liquidiation de la SAS Gardem au profit de la société Coperton
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301271
19 novembre 2015
19 novembre 2015
chemin litigieux ; que dans le procès-verbal de constat qu'il a établi le 28 octobre 2010 à la demande de la commune de Bagnols-en-Forêt, l'huissier de justice Frédéric D... écrit : « Sur place, nous commençons
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703dc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ACCIMMO-PIERRE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 et ayant pour avocat plaidant, Me Sophie COMMERCON
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503840_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la société BNP Paribas Cardif et la société Etoile du Nord, représentées par Me Commerçon, demandent la mise hors de cause de la société BNP Paribas Cardif
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2022435_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, la société BNP immobilier résidences services, représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416902_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 300 euros par mois à compter du 20 juin 2020 en réparation des préjudices subis du fait de son
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59de0da7cb996dca71e5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Rejetons la demande de mise hors de cause de la société LM AUTOMOBILES ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés
69d6d225cdc6046d47929c39
8 avril 2026
8 avril 2026
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir et cependant, dès à présent et par provision : ORDONNONS une expertise et COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
671165f0fbbe959e6f1ff10a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à disposition au greffe, avis préalablement donné, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [E] [A] ; COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
66884a3f342d338c20d504e3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
aviseront ; vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de [M] [W] et COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
66884a43342d338c20d50551
5 juillet 2024
5 juillet 2024
les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [N] [B] et COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
66884a44342d338c20d5058d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire, ORDONNONS une expertise de Madame [V] [C] et COMMETTONS
Source officielleRéférés
67882eb0c21c0e53e790eced
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officiellePage 49 sur 174
SNC COMMERSON 25
28/09/2021
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SNC COMMERSON 25
modification survenue sur l'administration
10/12/2017
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S.N.C. COMMERSON 25
03/08/2011
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