(la SELARL), agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Ingemine, a engagé une action en comblement du passif à l'encontre de son gérant, M. M.... 2. L'avocat de M.

- Subsidiairement condamner Monsieur [C] [E] au paiement de la somme de 7.100€ en comblement de passif.

Y..., gérant de la société SOCODI mise en liquidation judiciaire, a été assigné par le liquidateur en comblement de l'insuffisance d'actif par acte du 15 octobre 1990 pour l'audience du 20 novembre suivant

G..., directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, était compétente, en application des dispositions combinées citées au point 2, pour édicter la décision en litige

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 18 JANVIER 1977) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE COMBAT DE NICE ET DU SUD-EST (SOCIETE COMBAT

comptes, de façon à connaître la situation économique, sociale et financière de l'établissement dans l'ensemble de l'entreprise et par rapport aux autres établissements avec lesquels il doit pouvoir se comparer

F... à comparer avec les minimas conventionnels les primes qu'il avait perçues, dans la mesure où, « aux termes des différents accords d'intéressement conclus au sein de l'entreprise, elles n'avaient pas

minceur", "beauté", "jambes en forme", "transit intestinal" et "pré-solaire" ; qu'il était mentionné sur chacun des emballages qu'il s'agissait d'un produit actif entièrement naturel, qui aidait à combattre

imitaient l'ergonomie générale des tampons Trodat et la forme de leur mécanisme et produisaient ainsi la même impression visuelle d'ensemble aux yeux d'un observateur averti, la cour d'appel qui a comparé

l'a en outre condamné à verser une pension alimentaire ; qu'estimant que Mme Y... avait commis des fautes pour avoir accepté des relations sexuelles sans prendre des mesures propres à éviter ou à combattre

la Compagnie AXA et l'a condamné à payer pour le compte de qui il appartiendra ; "aux motifs que "selon une jurisprudence désormais constante de la Cour de Cassation, il résulte des dispositions combinées

France et son dirigeant, Jean-Loïc X..., sont poursuivis pour avoir exporté, entre le 19 janvier 1999 et le 21 juin 2000, des sucres caramélisés déclarés à une position erronée de la nomenclature combinée

différence de traitement ; QU'en application du principe d'égalité de traitement, la partie demanderesse a donc droit à un complément Poste de même montant que celui du fonctionnaire auquel elle se compare

différence de traitement ; QU'en application du principe d'égalité de traitement, la partie demanderesse a donc droit à un complément Poste de même montant que celui du fonctionnaire auquel elle se compare

date postérieure puisque du 10 février 1989, cet acte, qui faisait des constatations au domicile de la preneuse, sans autorisation judiciaire préalable, étant entaché d'irrégularité par application combinée

de la permanence des listes électorales, les électeurs contestés bénéficient d'une présomption leur permettant d'être maintenus sur la liste électorale et qu'il appartient au maire de la commune de combattre

Aix-en-Provence, 15 octobre 2020), par un acte notarié du 30 juillet 2008, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur (la banque) a consenti à la société Compagnie immobilière azuréenne (Comazur

entrée au rez-de-chaussée ; - une cuisine, un salon et un séjour avec balcon au premier étage ; - quatre chambres avec WC, salle de bains et terrasse au deuxième étage ; - un toit à deux pentes avec combles