#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „BOBO cornet“ — По-ранна фигуративна марка на Европейския съюз „OZMO cornet“ — Липса на вероятност

représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

représentée par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Février 2025 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

"était collant" et, selon les termes employés par Jean-François Y... "c'est Lucien Y... qui a voulu porter plainte parce qu'il n'a pas pris le temps de comprendre et il a mal interprété".

Monsieur C., pour les Ets René COLLET & Cie, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2009, à la suite du refus opposé par le président

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [G] (ci-après dénommé Monsieur [G]) a fait l’acquisition d’un véhicule au PORTUGAL, de marque VOLKSWAGEN, modèle Coccinelle, immatriculé [Immatriculation 4], auprès d’une

avoir décrit les circonstances du sinistre, ce procès-verbal comporte en définitive les seules mentions suivantes : « les experts constatent la présence de suies et résidus de suie au droit de la collerette

né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me Coline

LE PARC dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA COLLET-BEILLON, Syndic de Copropriété, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

COLNEet au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des financeset de la privatisation, chargé du budget.

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cause a été entendue à l'audience du quatorze février deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Bruno de Colnet

  On 11 January 2003 the applicant stole a car and, driving at considerable speed, rammed three police cars, who were trying to stop him, went through a red traffic light and collided with another

He had collided with a reality which had contradicted his internal disposition and feelings.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Mme B.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 janvier 2024.