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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137251ccd5801467741b0f0
11 janvier 1989
11 janvier 1989
adopté des premiers juges, qu'il s'est effectivement avéré qu'Olivier Y... avait été, à deux reprises, dans les heures qui précédaient sa propre agression, blessé par Madeleine X... le matin, au cuir chevelu
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2008659_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour la maison dont il est propriétaire avec son épouse située 36 rue de Rambouillet à Chevreuse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1206DEC001435188
6 décembre 1993
6 décembre 1993
Par lettre du 23 août 1974, le maire de Saint-Rémy-les-Chevreuses confirma à la requérante l'intention de sa commune de se rendre acquéreur de sa propriété en vue
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200189_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 janvier 2022 et le 20 mai 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Charrel de la Selas Charrel et associés
Source officielle1re Chambre A
61630e59da3e3d3066036829
3 avril 2012
3 avril 2012
IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Marianne ROUSSOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [A] né le
Source officielleChambre 1-6
6866152111adae0daca532cb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Portalis DBVB-V-B7H-BLZ34 [P] [M] C/ [Z] [H] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU PUY- DE-DÔME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 4-7
6440d76de704a005d1ed6ce0
14 avril 2023
14 avril 2023
BERNER Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Véronique MONDINO-GROLLEAU avocat au barreau d'Aix en Provence Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle8e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02b9f
14 décembre 2017
14 décembre 2017
SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Grosse délivrée le : à : - Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON - Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-3
5fda9d96059d6a2df9051736
13 juin 2019
13 juin 2019
N° RG 18/17563 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJSQ SAS SODAM C/ [H] [K] [R] [C] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Romain CHERFILS
Source officielle3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
31 mars 2016
Me Thierry BAUDIN Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Me Pierre LIBERAS Me André FRANCOIS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sandra JUSTON Me Laurence LEVAIQUE Me Romain CHERFILS
Source officielle1re Chambre A
6162fdf33ebbdffcbea6aa58
3 janvier 2012
3 janvier 2012
NIKAIADIS SAS FRUCTIBAIL SA CICOBAIL SA NATIOCREDIBAIL SAS BAIL ENTREPRISES C/ SCI MAVALOU Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
commis une erreur d'appréciation en omettant de prendre en considération les lieux ainsi que les avis émis par trois autorités différentes chargées de la protection du site inscrit de la Vallée de Chevreuse
Source officielleChambre 4-2
69fad8d4cdc6046d47c0fd45
30 avril 2026
30 avril 2026
d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-1
69fc2e8ecdc6046d47e40d2f
6 mai 2026
6 mai 2026
BR ASSOCIES Représentée par Maître [C] [K], en sa qualité de gérant, et agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ARMEMENT DE VOILIERS (SAV) Représentant : Me Romain CHERFILS de
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ed
17 avril 2015
17 avril 2015
Né le 02. 05. 1963 à Courbevoie ... 78460 CHEVREUSE Madame Patricia Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-2
6520f5bfbb275d83183a3a71
6 octobre 2023
6 octobre 2023
AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Octobre 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat
Source officielleChambre 4-2
627f48ae551627057d32de2c
13 mai 2022
13 mai 2022
N° 2022/128 Rôle N° RG 19/01110 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUZX [O] [L] C/ SAS ENDEL Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 3-3
6274badf2799a9057d5dce39
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 19/12160 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVJK SARL ALPHA PROMOTIONS C/ [S] [Y] SARL AB CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 3-1
662209609ce142000838964b
18 avril 2024
18 avril 2024
ATM Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16 Janvier
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389663
18 avril 2024
18 avril 2024
2024 N° 2024/ 218 Rôle N° RG 23/09303 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTYG [B] [N] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Romain CHERFILS
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