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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
615e0df3c25a97f0381f50a9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402662_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Cheix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de police lui a
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd56b6a90a057d2a5a1c
26 avril 2022
26 avril 2022
En cours de procédure, Monsieur [Z] a changé d'avocat et a confié la défense de ses intérêts à Maître CHERRIER.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933668
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 23/00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Gontrand CHERRIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502614_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Saihi, représentant M. C..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502740_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501567_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Dujardin substituant Me Benhamida, représentant M. C....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502337_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier - et les observations de Me Pougault, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600205_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 16 janvier 2016 par lequel la préfète de l’Hérault
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600216_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Baccati, - et les observations de Me Chelly, avocat de M. A..., assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603010_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515779_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504201_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Touboul, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500397_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les conclusions de M. Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304352_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301119_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bachelet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301125_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304979_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305301_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
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