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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448343
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019831903
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412722_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
De plus, il ressort également des pièces produites et, notamment, de l'attestation du maire de Châtillon-sur-Chalaronne et de la lettre de soutien de l'équipe locale du Secours Catholique, que Mme A épouse
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1b49cdc6046d47bc7fc0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cependant le lieu d'exécution du contrat se trouve à Chavanod (Haute-Savoie) dans le ressort du Tribunal de Commerce d'Annecy saisi par le défendeur.
Source officielleChambre 4
69cf03cccdc6046d47eb7ae6
2 avril 2026
2 avril 2026
[S] le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée aux
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907923_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société Alpes Technologie a fourni aux sociétés Perrin Electric et COMECA des condensateurs destinés à l'usine d'incinération de Chavanod (SINERGIE). 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdb1733bf349aabce5423a5
10 avril 2019
10 avril 2019
] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 en Egypte Représenté par Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SA HÔTEL TRONCHET exerçant sous l'enseigne HÔTEL CHAVANEL
Source officielleChambre 2
DTA_2000555_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
enregistrée sous le n° 2000555 le 18 mars 2020, et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2020, le 2 novembre 2020, le 6 mai 2022 et le 31 juillet 2022, la commune d'Yssingeaux, représentée par Me Chalavon
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603846397e3d7b5eddfa49da
25 février 2021
25 février 2021
de droit espagnol Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1]) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité adit siège Représentée par Me Virginie PEJOUT CHAVANON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63b91ad6b63d827c909cacd0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 8] Toutes deux représentées et assistées de Me Virginie PEJOUT CHAVANON
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502342_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
00003, publié le même jour au n° 71-2024-272 du recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation de signature à Mme Agnès Chavanon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302936_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par arrêté du 26 janvier 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301531_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les décisions attaquées ont été signées par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de Saône-et-Loire
Source officielle2ème chambre
DTA_2303618_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
premier lieu, par un arrêté du 12 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400466_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par arrêté du 30 novembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300536_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par arrêté du 26 janvier 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e381fa67923f7882a31
18 avril 2025
18 avril 2025
D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [B] [C] né le 17 Février 1968 en ALGERIE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mélanie CHABANOL
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212987_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la société SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, concluent à ce que le tribunal constate qu'il
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01777_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00223_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
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