/ que dans ses conclusions, la Sci Parc de Kérizel a fait valoir que le règlement de copropriété et l'état de division de La Résidence I stipulaient que le bâtiment B, élevé sur sous-sol et rez-de-chaussée

Selon l'arrêt attaqué (26 février 2020), M. et Mme [D], propriétaires, dans un immeuble soumis au statut de la copropriétaire, du lot principal n° 1 situé au rez-de-chaussée du bâtiment sur rue, qui

de réparation de leurs préjudices moral et matériel ; "aux motifs que Claude B... a toujours affirmé que lorsqu'elle avait vu survenir la moto elle était en train de regagner le bord droit de la chaussée

supporteront dans la proportion de 50 % et jusquà concurrence de la somme de 32 595,25 euros le coût des travaux relatifs à la réfection du plancher haut du premier étage et du plancher haut du rez-de-chaussée

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 juin 1996), que les époux Z..., preneurs à bail de divers locaux, comprenant un magasin au rez-de-chaussée

Y..., piéton qui traversait la chaussée, a été renversé et blessé par le véhicule automobile conduit par Mme Z...; qu'il a saisi, en 1993, un tribunal de grande instance d'une demande tendant à l'indemnisation

clairs et précis de la sommation du 8 juillet 2015 que les consorts [H] ont reproché à la société Mélodie d'avoir procédé « à la création d'ouverture dans deux murs porteurs en moellons au rez-de-chaussée

retenues par le géomètre-expert qu'il avait mandaté qui n'avait appliqué aucune pondération pour un total de 265,47 m² tandis que la Semag sollicitait l'exclusion de la surface de la véranda, de la chaufferie

interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un délai de deux ans ; "aux motifs que Kazim X..., conducteur du véhicule Opel, a franchi le corps de Nicolas Z... couché sur la chaussée

circonstances et "probablement élevée" au regard de divers éléments (violence du choc ayant entraîné la déformation de la moitié de la largeur de la caisse, trajectoire initiale sur la partie gauche de la chaussée

Allianz IARD et de la société HDI-Gerling Industrie Versicherung AG, a été chargée par la société Ouest Alu, assurée auprès de la société Axa France IARD, de l'entretien et de la maintenance de la chaufferie

Les pièces versées aux débats démontrent que les locataires ont fait installer un chauffe-eau électrique mais rien ne démontre que la chaudière, qui était dans les lieux ainsi qu'en fait foi le contrat

CROISEMENT FORME, DANS L'AGGLOMERATION DE CHENOVE, PAR CETTE VOIE D'UNE PART, ET PAR LE BOULEVARD MARECHAL LECLERC ET LA RUE GAY LUSSAC D'AUTRE PART ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CHAUSSEE

L'institut médico technique de Neufchâteau exploite un établissement d'apprentissage composé de plusieurs bâtiments alimentés par une chaudière collective et une chaudière en sous-station.

un système de chauffage inopérant eu égard à la configuration des lieux et types de chauffage existants.

civil et l'autorité qui s'attache à la chose jugée le 20 février 1981 par le tribunal de grande instance de Paris et le 9 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris en ce qui concerne les charges de chauffage

S'il résulte des constatations et conclusions de l'expert judiciaire et de son sapiteur qu'il manque une amenée d'air en partie basse du placard dans lequel la chaudière assurant les services chauffage

central avec une pompe à chaleur dans leur maison en construction ; que, se plaignant d'un défaut de chauffage, ils ont, après expertise, assigné en indemnisation le mandataire à la liquidation judiciaire