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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86462
16 octobre 2002
16 octobre 2002
D... précise que ce véhicule était destiné à ses déplacements personnels et que compte tenu de sa cécité il avait été mis à la disposition de Madame X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Elle ajoute qu'elle était incapable de signer avec discernement la prétendue convention, compte tenu de sa cécité ; que Me Y... a facturé ses émoluments 141. 056,15 €, alors que sa rémunération ne pouvait
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b334
11 septembre 2007
11 septembre 2007
augmentés d' intérêts et de pénalités par des décisions définitives ; que, la banque ayant diligenté des procédures de saisie immobilière, les époux X... ont vendu des terrains puis obtenu en raison de la cécité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100108
5 février 2014
5 février 2014
insisté à juste titre sur les conséquences gravissimes de cet accident médical ayant débouché chez un patient de 54 ans, qui avait les apparences de la bonne santé pour être un sportif confirmé, à une cécité
Source officiellecr
6137266dcd580146774257e4
19 novembre 1991
19 novembre 1991
être renvoyé devant la cour d'assises pour un fait situé le 10 février 1986 par l'arrêt de mise en accusation ; "2° alors que, d'autre part, il ne résulte d'aucun motif de l'arrêt de renvoi que la cécité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01326_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C, qui a levé le secret médical, souffre d'un glaucome néovasculaire caractérisé notamment par une cécité, un tyndall hématique, une cataracte blanche et des douleurs persistantes. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01382_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., qui souffre d’un glaucome binoculaire au stade terminal avec cécité totale de l’œil gauche et une vision tubulaire minime de l’œil droit, produit plusieurs certificats médicaux indiquant que sa pathologie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il indique avoir fait part de son état de santé et produit un certificat établi le 30 septembre 2020 par un médecin généraliste, faisant état d'une cécité complète de l'œil droit suite à une cataracte
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00739_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle a bénéficié à cette occasion de soins consécutifs à sa quasi cécité, dès lors qu'elle ne voit plus d'un œil, qui reste douloureux, et que l'autre présente une vision réduite à moins de 1/10ème après
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03282_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Son état ophtalmologique se caractérise par une cécité légale de l'œil droit causée par un décollement de rétine ayant conduit à une intervention chirurgicale en 2021 et par une maculopathie oedémateuse
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21677_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
du centre hospitalier de Carcassonne le 5 octobre 2020, que le requérant est " porteur VIH traité par Atripla avec un déficit immunitaire initial compliqué d'une endophtalmie à Candida en 2014 avec cécité
Source officielle3ème chambre
DTA_2203412_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A doit " continuer le même traitement à vie sauf décompensation menant à une chirurgie, au risque de cécité " et que ce " traitement médical maximal [est] non substituable afin d'éviter une irritation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203284_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
généraliste que l'intéressée souffre d'un glaucome avancé, d'une intolérance au glucose, d'un goitre et d'une hépatite B qui nécessitent des soins continus dont l'absence peut entraîner un risque de cécité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106411_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 3 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Au bonheur de Saïgon, représentée par Me Cecere,
Source officielle5ème chambre
DTA_2206167_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A est suivi, indiquant qu'en l'absence de soins adaptés à son état, ce dernier présentait " des risques de cécité, dialyse, amputation majeure, infarctus, décès ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100688_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il indique avoir fait part de son état de santé et produit un certificat établi le 30 septembre 2020 par un médecin généraliste, faisant état d'une cécité complète de l'œil droit suite à une cataracte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00803_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Hequet, avocat des requérants, et de Me Cecere, avocate de la commune de Plan d’Orgon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01094_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’un diabète de type 2 insulino-dépendant multi-compliqué d’une artériopathie oblitérante des membres inférieurs avec amputations multiples et d’un rétinopathie diabétique sévère ayant entrainé une cécité
Source officielle3ème chambre
DTA_2102247_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ressent à se sentir en danger physiquement, compte tenu du risque d'effondrement du plateau en grave ciment sur sa maison d'habitation située en contrebas du coteau et qui est majorée par son handicap de cécité
Source officielle2ème chambre
DTA_2400579_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A n'établit pas par les pièces qu'il produit que le médicament Ténoviral, substance active du Ténofovir, ne serait pas toujours disponible en quantité suffisante en Albanie ou bien que sa cécité l'empêcherait
Source officiellePage 49 sur 73