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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53343
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu l'appel interjeté le 14 juin 2024 par M [J] [I] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 5 avril 2024. Vu les conclusions de M [J] [I] en date du 15 avril 2025.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042702009
18 décembre 2020
18 décembre 2020
A... est employé depuis 2004 par la communauté d'agglomération du grand Cahors en qualité d'adjoint technique titulaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e98
9 avril 2002
9 avril 2002
) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/1493 du 04/07/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d05
26 janvier 2004
26 janvier 2004
représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Carinne LAPORTE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CAHORS en date du 17 Septembre 2002 D'une part, ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89275
16 octobre 2007
16 octobre 2007
MAXOU représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Valérie CHOBLET LEGOFF de la SCP CHOBLET-VILLALONGUE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf3
23 avril 2008
23 avril 2008
46500 GRAMAT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bf
16 juin 2008
16 juin 2008
C / Société SODIMOD RCS CAHORS No B 323 873 265 Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de Rennes d'annuler la décision implicite intervenue le 25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Belz (Morbihan) a rejeté la demande de suppression de l'aire de stationnement de Saint Cado
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731f
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Y... décédé représentées par la SCP Guy NARRAN, avoués assistées de Me Thierry CAMBON, avocat APPELANTES d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 18 Juillet 2003 D'une
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69d8d3dbcdc6046d47c14801
7 avril 2026
7 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000162 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) ET REPRESENTANT(S): Madame la Procureure Près le Tribunal judiciaire [Adresse
Source officielleJex
65cd1033e3c16e330fe9edd8
2 février 2024
2 février 2024
Madame [J] [H] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4898 du 02/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Sandrine CAZIER
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522871_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Caro, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant assignation à résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401684_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Classées en 2ème position pour le lot 3 et en 4ème position pour le lot 4, ses offres ont été rejetées le 27 août 2024, tandis que les sociétés Mahoraise des Travaux Publics et Caza Pièces Auto étaient
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007908170
28 juillet 1995
28 juillet 1995
Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES, dont le siège est ..., représentée
Source officielle3ème chambre
DTA_2213235_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206465_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de M. Silvy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86206
18 juin 2002
18 juin 2002
son Maire, es qualité de liquidateur de l'Abattoir public de GOURDON 46300 GOURDON Rep/assistant : Me GRANDJEAN (avocat au barreau de MONTPELLIER) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634c
30 mai 2002
30 mai 2002
siège 1 avenue Louis Mazet - 46500 GRAMAT représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP FAUGERE & ASSOCIES, avocats APPELANTE d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87677
18 octobre 2005
18 octobre 2005
qualité au siège ... représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER GAYOT KERAVAL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu part le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004059_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de M. Gave, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 49 sur 335