Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 103°/ La société civile immobilière CASTORS PARC DES AMANDIERS, dont le siège social est sis Parc des amandiers à La Gavotte, Les YR...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Castor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

. ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

la décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation du ministère de l'agriculture, en date du 30 mars 1988, refusant l'agrément pour la monte publique du cheval pur-sang "Sand Castle

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003058 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000923 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et de la SCP Laugier, Caston

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Hugo CASTRES de la SCP HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230608 -------------------------------------------------------------

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 12/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000984 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

EAU AIR SYSTEME Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.C.I.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme F..., et après en avoir

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LUIS, QUI A SOUS-TRAITE AUX DEFENDEURS EN CASSATION UNE PARTIE DES TRAVAUX DONT IL AVAIT ETE DECLARE ADJUDICATAIRE POUR LE COMPTE DES HOPITAUX DE LA VILLE DE CASTRES,

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.