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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372411cd58014677411d1e

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu après renvoi de cassation, qu'un président de tribunal de

Source officielle

Page 49 sur 29205

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CC

cr

613724a8cd5801467741753c

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Casse sur un ton plus modéré que ceux qui sont l'objet de la prévention, tandis que Dugast lui-même a affirmé avoir entretenu M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420680

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00504

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

N° H 20-83.507 FP-P N° 00504 ECF 11 MAI 2021 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741059f

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Armoricaine de transports Verney, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

RIOM, du 22 octobre 1991, qui, dans l'information suiviec/Marie-Pierre X

6137255dcd5801467741d134

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e0f

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ludovic X

6079a85c9ba5988459c4cea2

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200843

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202084

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2019 Cassation M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63857cb24b4bb93e8403

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Par arrêt du 11 juillet 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation, au visa de l'article 3 du code civil, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 9 janvier 2018 pour

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadbce0c83176e841e832a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Par arrêt du 27 novembre 2013 la Cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 janvier 2012 pour ne pas avoir vérifié si, dans son ensemble, le plan qui comportait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01141

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200346

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2021:PL00654

Cassation

2 avril 2021

2 avril 2021

Par l'arrêt précité du 28 septembre 2016, la Cour de cassation a cassé cette décision de ce chef, faute pour la cour d'appel d'avoir recherché si les établissements dans lesquels le salarié avait été affecté

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415c08

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2005), rendu sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00232

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

COUR DE CASSATION LG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 NON-LIEU A RENVOI

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300011

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La Cour de cassation a cassé les chefs de dispositif de cet arrêt relatifs aux rapports entre le syndicat des copropriétaires et la locataire, sauf en ce qu'il avait condamné le premier à payer à la seconde

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200288

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation en toutes ses dispositions (2e Civ., 14 janvier 2021, pourvoi n° 19-21.727). 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200172

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un arrêt du 8 juillet 2021 (3e Civ., 8 juillet 2021, pourvoi n° 20-12.917), la Cour de cassation a cassé cette décision, mais seulement en ce qu'elle condamne la société Architectes studio à rembourser

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