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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864cd2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03427 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQSX Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2022, à 17h47, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b377
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GQ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 14h04, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b379
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GR Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 14h06, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b37b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GS Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 14h05, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b37d
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GT Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 14h07, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b37f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GU Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 14h07, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f5747855
6 avril 2023
6 avril 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMUX Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2023, à 13h24, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a7
12 avril 2023
12 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2023, à 15h12, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a9
12 avril 2023
12 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 12h25, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c1
12 avril 2023
12 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCD Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2023, à 15h28, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bc413a8b69b32bf1ce
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7JK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 17h06, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1de
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7MW Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2022, à 16h35, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7OZ Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2022, à 16h37, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1f0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7PV Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2022, à 11h01, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf13
21 juillet 2023
21 juillet 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5UH Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2023, à 10h59, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b909a67f3dd969e5505f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6AH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 12h49, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e005c
31 juillet 2023
31 juillet 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6XY Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2023, à 12h17, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c7
21 août 2023
21 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPO Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2023, à 12h44, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cf
21 août 2023
21 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPS Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2023, à 16h29, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfded49e0104f58f018f
3 avril 2023
3 avril 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01279 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLZS Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2023, à 15h24, par le juge des libertés
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