Codes de loi français

LEGIARTI000046891314

public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ; ― les établissements publics fonciers (Bretagne, Hauts-de-Seine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Ouest Rhône-Alpes

Article Annexe II

carrosserie-peinture-sellerie-électricité 1 Périmètre gendarmerie nationale LOCALISATION FONCTION NOMBRE 21 80 Région Hauts-de-France/ CMGM de Calais Chef de cuisine 1 63 RZG Sud-Est Rhône-Alpes

Article 12

. - Au sens du présent arrêté, on entend par " surfaces agricoles naturellement conservées " les parcelles agricoles intégralement situées au-delà des altitudes suivantes : 2 100 mètres dans le massif des Alpes ; 1 600 mètres dans le Massif central

Article L1272-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

express régionaux métropolitains et des services ferroviaires de transport de voyageurs circulant sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics ainsi que ceux affectés aux réseaux d'Ile-de-France, de Corse et de Provence-Alpes-Côte

Article 1

CFDT-Culture 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture 2 2 DRAC Poitou-Charentes ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 DRAC Provence-Alpes-Côte

Article Annexe

Le conseil général du Rhône. Le conseil général des Hauts-de-Seine. La maison départementale des personnes handicapées du Rhône. Le conseil général du Nord. La maison départementale des personnes handicapées du Nord.

Article 5

Bouches-du-Rhône. - Hôpital psychiatrique d'Aix-en-Provence. Charente. - Hôpital psychiatrique de Breuty-la-Couronne. Côte-d'Or. - Hôpital psychiatrique de Dijon. Dordogne. - Hôpital psychiatrique de Vauclaire. Gers. - Hôpital psychiatrique d'Auch.

Article 7

. - Le produit de la part départementale de la taxe d'aménagement perçue au titre des autorisations d'urbanisme délivrées avant le 1er janvier 2017 dans le périmètre de la métropole de Lyon qui est reversé au conseil général du Rhône après le 1er janvier

Article ANNEXE 9

LYON 9e (DÉPARTEMENT DU RHÔNE) Quartier La Duchère A partir de l'intersection de l'avenue Ben-Gourion et de l'avenue d'Ecully : Avenue d'Ecully jusqu'à l'avenue de Champagne. Avenue de Champagne jusqu'à l'avenue Lanessan.

Article 18

. - Pour l'application au titre de l'exercice 2015 du III du présent article, la métropole de Lyon et le département du Rhône sont considérés comme un seul département.

LEGIARTI000027382759

sélection de grains nobles Blanc 30 Saussignac Blanc 30 Côtes de Bordeaux + mention Francs (vins liquoreux) Blanc 25 Graves Supérieures Blanc 25 Cadillac Blanc 25 Comité régional vallée du Rhône

LEGIARTI000047847845

publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime Seine-Maritime, Eure Direction départementale des finances publiques du Tarn Tarn, Aveyron, Lot, Tarn-et-Garonne Direction départementale des finances publiques de Vaucluse Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence

Article R632-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 87

-Lorsque le choix des postes en médecine s'effectue au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la collectivité de Corse, les attributions confiées par la présente section aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont exercées

Article 1

; Chef du bureau pôle informatique et systèmes d'information à la direction générale du Trésor ; Chef du bureau d'analyses des risques et des pollutions industrielles à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes

Article 3

La demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge doit être adressée : - auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM Med) à Marseille pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ; - auprès

LEGIARTI000046439493

62,50% 37,50% 5 5 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD HAUTES ALPES 62,41% 37,59% 5 5 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD ALPES MARITIMES 70,55% 29,45% 6 6 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD ARDECHE 72,08% 27,92% 5 5 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD ARDENNES 66,85% 33,15%

LEGIARTI000033335907

prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 380780023 Finess géographiques 380000018 Etablissement CH rhumatologique d'Uriage Code comptable 038056 Ville du comptable Saint-Martin-d'Hères Code CPU 02731 Libellé CPU MSA Alpes

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053923 DÉNOMMÉ "TEnRRDIS (ÉNERGIES RENOUVELABLES/RHÔNE-ALPES, DRÔME, ISÈRE, SAVOIE" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 01138 Culoz. 26004 Alixan. 26057 Bourg-de-Péage.

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Communes de Bâtie-Montsaléon (La) (2), Bersac (Le) (1), Montrond (1), Piarre (La) (1), Saint-Genis (1), Savournon (1), Serres, Sigottier (1).