LEGIARTI000033335907

ANNEXES ANNEXE 1 Finess juridique 060780988 Finess géographiques 060000544 Etablissement CH Pierre Nouveau Cannes Code comptable 006108 Ville du comptable Cannes centre hospitalier Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 760780726 Finess géographiques 760805770 760000356 Etablissement CH Le Havre Code comptable 076214 Ville du comptable Le Havre centre hospitalier Code CPU 01764 Libellé CPU CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 380780023 Finess géographiques 380000018 Etablissement CH rhumatologique d'Uriage Code comptable 038056 Ville du comptable Saint-Martin-d'Hères Code CPU 02731 Libellé CPU MSA Alpes du Nord Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 390780609 Finess géographiques 390000222 Etablissement Centre hospitalier Louis Pasteur Dole Code comptable 039032 Ville du comptable ETS hospitaliers et médico-sociaux de Dole Code CPU 01251 Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 730780525 Finess géographiques 730000247 Etablissement CH de Bourg-Saint-Maurice Code comptable 073007 Ville du comptable Bourg-Saint-Maurice Code CPU 01381 Libellé CPU CPAM de l'Isère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 010780096 Finess géographiques 010000065 Etablissement CH Montpensier Trévoux Code comptable 001039 Ville du comptable Trévoux Code CPU 01422 Libellé CPU CPAM de la Loire Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : ANNEXE 2 Finess juridique 750813321 Finess géographiques 750160012 920000460 Etablissement Fondation Curie Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01751 Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 210012175 Finess géographiques 210987657 Etablissement Hospices civils de Beaune Code comptable 021060 Ville du comptable Beaune Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 690782271 Finess géographiques 690000625 Etablissement Hôpital nord-ouest - Tarare Code comptable 069057 Ville du comptable Tarare Code CPU 01691 Libellé CPU CPAM du Rhône Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 750720468 Finess géographiques 770020477 Etablissement Fondation Cognacq-Jay Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01771 Libellé CPU CPAM DE MELUN Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 730002839 Finess géographiques 730000262 730000049 Etablissement CH Albertville Moutiers Code comptable 073005 Ville du comptable Albertville Code CPU 01381 Libellé CPU CPAM de l'Isère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 590783239 Finess géographiques 590001004 Etablissement CH Douai Code comptable 059305 Ville du comptable Douai municipale Code CPU 01595 Libellé CPU CPAM de Lille-Douai Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :