A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans un délai

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

DOM'INNO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François PROCUREUR de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Suivant acte authentique du 22 septembre

application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Février 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Laurent CALBO

application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mai 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Laurent CALBO

des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 20 avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent Calbo

des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 20 avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent Calbo

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique, devant Laurent CALBO

[J] [D] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : la SELARL A4 - 40 la SCP CALVAR & ASSOCIES - 28 Me Sébastien CHEVALIER - 256 dossier MINUTES

E... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité péruvienne, il est originaire de Callao, qu'en décembre

QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S.A CORSE PROVENCE " LE CLOS DES AMANDIERS " Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel Pavillonaire " Amanduletto " 20260 CALVI

Syndicat des copropriétaires COCODY III pris en la personne de son syndic en exercice la SARL BALAGNE IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal 15 Avenue Paul Doumer 20260 CALVI

A, sous-préfet de l'arrondissement de Calvi, à l'effet de signer notamment les décisions relatives aux demandes de permis de construire pour les communes où les actes d'urbanisme sont délivrés au nom de

La SARL Le Blockos exploite un établissement de plage à Calvi.