CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

personne assisté de Mme [V] [L], mère, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

K] [Adresse 6] [Localité 3] et Monsieur [O] [R] [Adresse 11] [Localité 1] et Madame [L] [Y] épouse [R] [Adresse 11] [Localité 1] Représentés par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

Marie CHAREAU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [E] [C] né le 21 Décembre 1988 [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID

B F, représentés par Me Calas, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire modificatif

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

CALAS S.C.P.

de la zone UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, Mme C A, représentée par SELAS AGN Avocats Montpellier agissant par Me Calas

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Par un courrier du 9   novembre   2009, la requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaitait plus maintenir sa requête devant la Cour car elle a signé un accord avec l’administration de Calvi

Elle est représentée devant la Cour par M e Domenico Callea, avocat à Reggio de Calabre.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 49 Janvier 2003 Caldas

avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 3 April 2023   FOURTH SECTION Application no. 51185/20 Leonel DOS SANTOS FRANÇA and Pedro   Nuno   CALDAS

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter