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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02384_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2014230 du 13 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01628_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01525_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00216_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222681_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226907_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme E B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleChambre sociale
64e995fe1b26a7d96977b688
24 août 2023
24 août 2023
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309551_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C G, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100878
14 octobre 2010
14 octobre 2010
19 de son rapport que « hormis l'énergie électrique distribuée au sein du local concerné sous la simple forme d'un éclairage par tubes néon, aucune autre énergie capable de produire suffisamment de calories
Source officielleChambre sociale
630daac01dec594f134a2d77
23 août 2022
23 août 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AOUT 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6316e7706464464f130f5ea0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6316e7716464464f130f5ea2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003696897
1 juillet 1998
1 juillet 1998
; présentée par Julio HERNANDEZ RODRIGUEZ-CALVO
Source officielleChambre sociale
64ed8a7a1750dbd9693ff48b
24 août 2023
24 août 2023
application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Laurent CALBO
Source officielleChambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COGEREN SAS CAMPENON BERNARD SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Stéphane CALLUT Me Olivier AUMONT Me Joseph MAGNAN Me Frédéric RACHLIN Me Agnès
Source officielleChambre 1-1
5fdae4238bef5b773514fbfe
14 mai 2019
14 mai 2019
° RG 16/21771 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VH3 [M] [B] épouse [S] C/ [U] [K] épouse [V]- [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe CARLINI Me Stéphane CALLUT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211676_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02657_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300374_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220798_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, sous le numéro 2220798, Mme B D, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
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