Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300956
29 septembre 2015
29 septembre 2015
section M n° 453 et 481 (AD45 et AD49) et droit à la cour et au passage communs, cadastrés section M n° 472 (AD48) pour une contenance de 5a 27ca ; que les fiches immobilières établies au nom de Bussière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC003768397
25 janvier 2000
25 janvier 2000
It contends that “goodwill” is the value of its business based upon the profits generated by the business, and distinguishes this from future profits per se, which it does not claim.
Source officielle19e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df3
11 mai 2022
11 mai 2022
Ces nombreuses déficiences dans l'accomplissement de vos fonctions de Directeur Business Development ont pour conséquence des résultats très nettement insuffisants, ce dont vous êtes d'ailleurs convenu
Source officielleTrib. de Commerce
69da2e17cdc6046d47de9695
17 janvier 2025
17 janvier 2025
et [S] BUSINESS [N] la somme de 50.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2328209_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L’association European Business School, qui gère l’école de commerce European Business School, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l’administration fiscale a notamment
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115801
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE BUSINESS FM SAS la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b862
30 janvier 1989
30 janvier 1989
l'association Boussac-Formation et portant sur le détournement d'une somme de 7 072 851 francs ; le second, initialement retenu sous la qualification d'escroquerie commise au préjudice de European Business
Source officielleCour d'Appel
X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z
6253c939bd3db21cbdd87a0b
1 décembre 2005
1 décembre 2005
André X... s'est marié avec Françoise BUSSIENNE le 16 Avril 1946 et 8 enfants sont issus de cette union; André X... est décédé le 19 Avril 1985 à LALINDE (24) laissant pour lui succéder son épouse et ses
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171433
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Article 152: Protection of honour, dignity and business reputation 1.
Source officielle.
HA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRETc/SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION
69df6a19cdc6046d474fd8e1
8 avril 2026
8 avril 2026
COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00273 RADIATION ADMINISTRATIVE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET c/ SAS ABC AIR BUSINESS
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4b5a5cdc6046d47c7f294
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004791 Débiteur(s): BUGA BUSINESS GAMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b368e18c0355000835f52e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SARL BUSINESS INTELLIGENCE GROUP ( ANCIENNEMENT DENOMEE BONNE IMPRESSION), Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°797 574 605, dont le siège social est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527754_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
School a prononcé son exclusion définitive ; 2°) d'ordonner à l'IAE Paris Sorbonne Business School de le réintégrer immédiatement dans la formation MBA MAE pour l'année universitaire 2025-2026 ; 3
Source officiellecomm
61372657cd58014677424cf5
4 février 1992
4 février 1992
(Seine-et-Marne), 2°) société Arab Business and Commerce International, dont le siège est P.O Box 9272 à Jeddan (Arabie-Saoudite), 3°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208827_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Chergui, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public Business
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2011356_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2020, la société Spängler Iqam Invest GmbH, agissant pour le compte du fonds Spängler Family Business Trust, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
63b677aaa853827c9026d2c4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
CVA C/ [X] [N] [K] [H] SARL RESPONSIVE BUSINESS SL DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0117DEC001615190
17 janvier 1992
17 janvier 1992
On 4 July 1989 the first and second applicants' business premises were searched and various documents were seized. The applicants' appeal remained unsuccessful.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207715_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération par laquelle le jury d'examen du diplôme de master 2 " marketing, vente, business
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524606_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du comité d'admission de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire ESCP Europe, l'ESCP Business
Source officiellePage 49 sur 594