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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00122
10 février 2009
10 février 2009
Ces mêmes broderies ont été reconduites pour l'année 2000 (livraison en octobre et novembre 2000) avec quelques légères modifications notamment d'accessoires et le rajout d'une couronne royale brodée en
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141332
26 novembre 2010
26 novembre 2010
A a été impliqué, dans l'exercice de son activité de chauffeur routier, dans un accident de la circulation survenu le 7 décembre 1995 sur la route départementale n° 955 à Dampierre-sous-Brou (Eure-et-Loir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502433_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502434_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502087_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601243_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 6 février
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300873_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, représenté par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, jusqu'au jugement
Source officielle2ème chambre
DTA_2301109_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 125,51 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielle2ème chambre
DTA_2302124_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le président de la chambre d'agriculture de Normandie l'a révoqué sans préavis et a fixé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02496_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03590_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00646_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00895_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00931_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00949_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Lévi-Cyferman, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00946_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01869_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Le Brouder, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officiellechambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellePage 49 sur 108