CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

6 990 résultats pour « Brient »

Tous CC

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Serv. contentieux social

67114fa755a2a6f00e55608f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

67114fab55a2a6f00e556107

T. Judiciaire

15 octobre 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

662fdfa5b89538338ecdc478

T. Judiciaire

23 avril 2024

au greffe, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

66964156f5112d8edd058207

T. Judiciaire

10 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

6696415df5112d8edd058384

T. Judiciaire

10 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

66901cdcaf84b0bef080ad26

T. Judiciaire

11 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

686c0b5fdd7001754d61a4a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

660eeb30fbb79e8fd3d2f2ee

T. Judiciaire

3 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

659ee91e6976f1c644e46e20

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

65a6d21b47251e2b24216111

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

65b7f5a2858823c56e098107

T. Judiciaire

23 janvier 2024

au greffe, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e0999a1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND,, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

65b7f5a8858823c56e09a1d1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président,, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

65ba986359e460cd1e3d2cff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2ae9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2b33

T. Judiciaire

19 décembre 2023

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2c4d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2ed9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

6a109afbcdc6046d479a808b

T. Judiciaire

21 mai 2026

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

6a109b11cdc6046d479a8234

T. Judiciaire

21 mai 2026

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle

Page 49 sur 350

← Précédent Suivant →

6 990 résultats pour « Brient »

6 990 résultats pour « Brient »